Accord additionel à l’accord de coordination pour les bandes de fréquence 410 – 430MHz et 440 – 470 MHz (Groningen, 2002) concernant la coordination des systèmes large bande dans la bande 450 – 470 MHz

La Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas ont jugé nécessaire de conclure un accord sur les principes de coordination pour les systèmes mobiles terrestres dont l'espacement entre canaux est supérieur à 1 MHz, c'est-à-dire les systèmes à large bande et les systèmes à haut débit, dans la bande de fréquences 450 - 470 MHz.