<?xml version="1.0" encoding="UTF-8" ?>
    <rss version="2.0">
        <channel>
            <title>Opérateurs: 3338 résultats trouvés</title>
            <description>Résultats de recherche</description>
            <item>
                <title><![CDATA[Décision du 11 octobre 2019 concernant la composition du collège visé par l’arrêté royal du 5 mai 2006 fixant une procédure de conciliation devant l'IBPT pour l’année 2019]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/decision-du-11-octobre-2019-concernant-la-composition-du-college-vise-par-larrete-royal-du-5-mai-2006-fixant-une-procedure-de-conciliation-devant-l-ibpt-pour-lannee-2019</link>
                <description><![CDATA[Décision concernant la composition du collège de conciliation pour l’année 2019.]]></description>
                <pubDate>2019-10-21 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Résiliation des contrats]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/resiliation-des-contrats</link>
                <description><![CDATA[La loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques encadre la résiliation des contrats entre les opérateurs et leurs clients, et la migration des clients entre opérateurs.]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Roaming dans l'EEE]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/roaming-dans-l-eee</link>
                <description><![CDATA[De nombreuses dispositions sont applicables au roaming dans l’EEE. Lorsque les clients utilisent des services roaming dans l’EEE, le tarif applicable est le prix de détail national, à savoir le tarif unitaire de détail appliqué au niveau national aux appels passés, aux SMS envoyés (à partir et à destination de réseaux publics de communications différents dans un même État membre) et aux données consommées par le client.]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Spécifications d'interface radio]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/equipements-hertziens/specifications-d-interfaces/specifications-d-interfaces</link>
                <description><![CDATA[Les équipements de radiocommunications peuvent uniquement être utilisés en Belgique à condition que les caractéristiques techniques coïncident avec celles contenues dans une spécification d’interface radio autorisée en Belgique]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Obligations des opérateurs économiques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/equipements-hertziens/obligations-des-operateurs-economiques</link>
                <description><![CDATA[Les équipements hertziens peuvent uniquement être mis à disposition du marché (c’est-à-dire être mis en vente) que si ceux-ci ont été conçus et fabriqués conformément aux exigences essentielles. Les fabricants, les importateurs et les distributeurs ont chacun leurs obligations. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent aussi s’assurer d’avoir obtenu une autorisation de détention générale pour l'ensemble des équipements de radiocommunications soumis à une autorisation.]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Transparence des contrats]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/protection-des-consommateurs/transparence</link>
                <description><![CDATA[La législation belge impose aux opérateurs de communications électroniques certaines obligations en matière de transparence (dans les contrats, dans les factures, dans les informations relatives aux plans tarifaires et la mise en place d’un mécanisme, offert par les opérateurs, destiné à permettre aux clients de contrôler le coût des services de communications électroniques).]]></description>
                <pubDate>2019-10-20 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[La régulation économique du secteur télécom]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/marches-regules/regulation-economique</link>
                <description><![CDATA[L’IBPT veille à promouvoir une concurrence effective et durable au profit des utilisateurs dans le secteur des télécommunications. Pour cela, il procède à intervalles réguliers à des analyses de marchés, c’est-à-dire qu’il évalue le degré de concurrence de certains marchés afin de déterminer s’ils sont suffisamment concurrentiels. L’IBPT examine par exemple le comportement des utilisateurs et des fournisseurs, les parts de marché, les prix et les évolutions technologiques.]]></description>
                <pubDate>2019-10-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Informations pratiques]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/telecoms/securite/informations-pratiques</link>
                <description><![CDATA[Les opérateurs et les autorités publiques concernées peuvent contacter le service de garde du service «  sécurité des réseaux » de l’IBPT 24/7. Les coordonnées de cette permanence leur ont été communiquées et sont également disponibles sur le site sécurisé du service « sécurité des réseaux »  [https://www.networksecurity.bipt.be].]]></description>
                <pubDate>2019-10-16 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure avant dire droit ou de suspension telles que formulées dans les requêtes de BASF Antwerpen introduites contre les lettres de l'IBPT du 27/06/2019 concernant leur perte du statut d'opérateur et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-9-octobre-2019-actant-les-conclusions-daccord-de-renonciation-a-toute-demande-de-mesure-avant-dire-droit-ou-de-suspension-telles-que-formulees-dans-les-requetes-de-basf-antwerpen-introduites-contre-les-lettres-de-l-ibpt-du-27062019-concernant-leur-perte-du-statut-d-operateur-et-l-octroi-d-une-autorisation-de-categorie-1</link>
                    <pubDate>2019-10-15 00:00</pubDate>
                </item>
            <item>
                <title><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019 actant les conclusions d’accord de renonciation à toute demande de mesure avant dire droit ou de suspension telles que formulées dans les requêtes de Total Raffinaderij Antwerpen introduites contre les lettres de l'IBPT du 27/06/2019 concernant leur perte du statut d'opérateur et l'octroi d'une autorisation de catégorie 1]]></title>
                <link>/index.php/operateurs/publication/arret-de-la-cour-des-marches-du-9-octobre-2019-actant-les-conclusions-daccord-de-renonciation-a-toute-demande-de-mesure-avant-dire-droit-ou-de-suspension-telles-que-formulees-dans-les-requetes-de-total-raffinaderij-antwerpen-introduites-contre-les-lettres-de-l-ibpt-du-27062019-concernant-leur-perte-du-statut-d-operateur-et-l-octroi-d-une-autorisation-de-categorie-1</link>
                <description><![CDATA[Arrêt de la Cour des marchés du 9 octobre 2019]]></description>
                <pubDate>2019-10-15 00:00</pubDate>
                </item>
            </channel>
    </rss>