Les normes de rayonnement ont depuis été révisées en fonction du développement de la 5G.

• En Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes fixe une limite cumulée de 0,5635 W/m² (soit environ 14,5 V/m).
• L’arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement (VLAREM II) fixe une limite cumulative de 20,6 V/m pour une fréquence de 900 MHz.
• En Région wallonne, le décret du 3 avril 2009 relatif à la protection contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les rayonnements non ionisants générés par des antennes émettrices stationnaires fixe une limite par opérateur de 9,2 V/m et une limite cumulée de 18,4 V/m pour une fréquence de 900 MHz au niveau des habitations.

La 5G permettra d’augmenter davantage la capacité des réseaux mobiles afin de pouvoir continuer à répondre au trafic de données mobiles toujours en forte croissance.

En outre, la 5G apporte un soutien à l'internet des objets et aux nouveaux usages dans, par exemple, l'industrie automobile, les soins de santé et les médias et le divertissement.

La 5G vise à améliorer davantage les possibilités des réseaux mobiles. Trois points essentiels sont à distinguer :

• une augmentation du débit de données par utilisateur et une augmentation de la capacité des réseaux mobiles pour répondre à la future croissance du trafic de données. Cela conduira à une meilleure expérience utilisateur et permettra des applications qui nécessitent une vitesse plus élevée, comme les vidéos à ultra-haute définition, la réalité augmentée et la réalité virtuelle... ;
• une amélioration de la fiabilité et du délai. Il est ainsi possible de développer des services innovants pour lesquels la vitesse de réaction est très importante, comme la conduite autonome ;
• une augmentation du nombre d'appareils pouvant être connectés dans une zone donnée. Cela stimule la croissance de l’internet des objets, permettant une gestion et un suivi efficaces dans divers secteurs, mais aussi dans votre situation personnelle (Smart Homes, Smart Ports, Smart Agriculture...).

• La boîte aux lettres doit être placée à portée de main (accès libre, pratique et sans danger) à la limite de la voirie publique.
• Le numéro de la maison doit être visible et lisible de l'endroit où se trouve la boîte aux lettres. Si vous disposez également d'un numéro de boîte, veuillez l'indiquer de manière bien visible et lisible sur la boîte aux lettres en question ou à proximité de celle-ci.

Normes pour les boîtes aux lettres :

• L'ouverture de la boîte aux lettres doit avoir une largeur minimale de 23 cm et une hauteur minimale de 3 cm.
• Le bord inférieur de l'ouverture doit être situé à une hauteur minimale de 70 cm et le bord supérieur de l'ouverture à une hauteur maximale de 170 cm par rapport à l'endroit où il faut se placer pour y avoir accès.
• La boîte aux lettres doit être suffisamment grande pour la réception sans détérioration d'un envoi non plié en format C4 (229 mm sur 324 mm) d'une épaisseur de 24 mm.

Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.

Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable. 

Celle-ci peut prendre deux formes : 

• L’opérateur peut surveiller votre présence et votre consommation à l’étranger, sur une période de 4 mois:
  • Si durant 4 mois, votre présence et consommation en roaming sont supérieures à 50%, votre opérateur doit vous en avertir, et vous demander de changer de comportement;
  • Après avoir reçu l’avertissement de votre opérateur, vous disposez de 2 semaines pour changer de comportement;
  • Si au terme de ces 2 semaines votre présence et votre consommation demeurent inchangées, votre opérateur peut appliquer une surcharge tarifaire aux services de roaming.

• L’opérateur peut limiter la consommation de l’internet mobile (votre data) en roaming. Dans ce cas, si vous êtes en roaming, et que vous dépassez la limite d’internet mobile fixée par votre opérateur, celui-ci peut appliquer une surcharge tarifaire au service d’internet mobile en roaming. 

En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :

Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1^er janvier 2021.

Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.

Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1^er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.

Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.

Le vendeur doit vous informer préalablement quant à sa politique de droit de rétractation, et donc indiquer comment et dans quel délai vous devez renvoyer un colis. Si un vendeur ne communique pas les conditions prévues à l’art. VI.45 et suivants du Code de droit économique, vous avez encore un délai supplémentaire allant jusqu’à 12 mois pour le faire.

Il existe quelques exceptions au droit de rétractation. Certains biens en sont exclus. Par exemple, les produits faits sur mesure, les journaux, la lingerie et les denrées périssables. Une liste complète des exceptions figure à l’art. VI.53 et suivants du Code de droit économique. 

La seule obligation est de proposer deux modes de livraison.

Il peut par exemple s’agir d’une livraison à domicile, dans un point poste, dans un distributeur automatique de colis, etc. La livraison à domicile n’est donc pas obligatoirement incluse.

Les magasins qui n’offrent que la collecte dans leur propre magasin sont exemptés de l’obligation. Ils ne sont pas tenus d’offrir de méthode de livraison supplémentaire. 

Si cela ne permet pas de résoudre le litige, vous pouvez contacter le Service de Médiation pour le Secteur Postal, un service fédéral indépendant qui sert d’intermédiaire en cas de litiges.

Ce service de médiation traite les problèmes concernant des envois nationaux et internationaux pour toutes les entreprises postales. Le service est gratuit, mais vous devez d’abord essayer de résoudre le problème directement avec l’entreprise en question. Si la médiation ne fonctionne pas, les deux parties peuvent envisager un arbitrage, une procédure judiciaire ou une médiation (RAL).

Vous pouvez introduire une plainte sur le site Internet du service de médiation, par courrier ou par e-mail. Pour plus d’informations sur la procédure et les conditions, veuillez consulter le site Internet du service de médiation.

Utilisez la géolocalisation ou introduisez un code postal ou une adresse et vous obtiendrez un aperçu de tous les points postaux à proximité.

Sur le site Internet, vous trouverez les points postaux de différents prestataires de services postaux, notamment bpost, DHL, DPD, GLS, Mondial Relay, PostNL, UPS, Homerr et Instabee.

Les heures d’ouverture de chaque point postal sont en outre indiquées, pour que vous puissiez facilement voir quand ils sont ouverts.

Vous pouvez également rechercher sur le même site les tarifs pour l’envoi de colis de base, pour pouvoir choisir en permanence la meilleure option pour votre envoi

Vous pouvez comparer les tarifs de base de différentes entreprises postales sur notre site Internet pointpostal.be.

Vous pouvez y voir rapidement les prestataires qui proposent les meilleurs tarifs pour votre envoi spécifique.

Veuillez tenir compte du fait que certaines entreprises offrent également des services supplémentaires, tels que le suivi ou l’assurance, qui peuvent influencer les coûts. En effectuant la comparaison, vous trouverez toujours la meilleure option pour votre budget et vos besoins en matière d’envoi.