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Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz

2022-08-26 00:00

Décision du 23 août 2022 concernant l’octroi à Telenet Group SA de droits d’utilisation dans la bande 3600 MHz

Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Gridmax SRL dans la bande 3,5 GHz

2022-08-24 00:00

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Gridmax pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Gridmax.

Décision du 23 août 2022 concernant les droits d’utilisation de Citymesh dans la bande 3,5 GHz

2022-08-24 00:00

La décision concerne le retrait des droits d'utilisation de Citymesh pour le bloc de fréquences 3430-3450 MHz. Le bloc de fréquences 3410-3430 MHz reste par contre octroyé à Citymesh.

Requête en annulation de Proximus du 6 juillet 2022

2022-08-23 00:00

Requête en annulation de Proximus consécutive à l’arrêt de la Cour de Cassation du 11 février 2022 ayant cassé l’arrêt de la Cour des Marchés du 4 septembre 2019 rejetant les prétentions de Proximus concernant la redevance due pour l’année 2019 pour l’utilisation du spectre radioélectrique dans la bande de fréquences 2,1 GHz

Décision du 2 août 2022 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2020

2022-08-22 00:00

Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.

Procédure relative à l’achat de six récepteurs de mesure radio portables

2022-08-19 00:00

Achat de six récepteurs de mesure radio portables

Consultation de l’UPU sur son ouverture aux acteurs du secteur postal élargi

2022-08-19 00:00

Consultation sur l'ouverture de l’UPU aux acteurs du secteur postal élargi

Consultation concernant un avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal « numérotation » en matière d’accès aux services d’urgence par les services nomades

2022-08-18 00:00

L’avant-projet d’ arrêté royal soumis à la présente consultation a pour objectif de modifier l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l'espace de numérotation national et à l'attribution et au retrait des droits d'utilisation de numéros, , ci-après dénommé « arrêté royal « numérotation ».

Décision du 2 août 2022 concernant l'inventaire et la classification des produits et services fournis par le prestataire du service universel pour l'année 2021

2022-08-05 00:00

La présente décision vise l'application de l'article 13 de l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à la comptabilité analytique du prestataire du service universel postal.

Brexit : quels changements en matière de MTR et de FTR ?

A partir de l’entrée en vigueur du Brexit, à savoir le 1er janvier 2021, le cadre réglementaire européen, qui entraîne des tarifs de gros peu élevés pour la terminaison d'appel, ne s'appliquera plus aux fournisseurs de services de l'UE pour les communications entre l’UE et le Royaume-Uni. Ce qui peut entraîner des tarifs de gros plus élevés pour la terminaison d'appel pour les appels de l'UE vers le Royaume-Uni.