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Le 13 juin 2017, l’IBPT a publié l’étude de KPMG relative au marché belge de la livraison de colis dans le cadre d’activités d'e-commerce. Cette étude comprend 7 recommandations, dont certaines s’inscrivent hors de la portée de la compétence de l’IBPT. Les 5, 21 et 22 septembre 2017, l’IBPT a organisé trois workshops afin de recevoir les premières réactions des intéressés par rapport aux résultats et recommandations de l’étude. À la suite de ces workshops et des échanges fructueux qui en ont découlé, l’IBPT a rédigé le présent avis, comportant des pistes de réflexion relatives aux actions possibles pour l’application des recommandations.

Par le présent avis, l’IBPT souhaite souligner d’une part, un certain nombre d’éléments favorables, mais aussi, d’autre part, formuler un certain nombre d’observations sur le projet de loi relative aux services postaux (référence DOC 54 2694/001).

Mise à jour du 11 septembre 2017 de l’Avis de l’IBPT du 18 février 2009 relatif à la détermination et aux conditions de mise à disposition des données d’identification de base par les fournisseurs de services téléphoniques aux éditeurs d’annuaires et aux prestataires de services de renseignements

Dans cet avis au Ministre, l’IBPT peut souscrire à l'objectif du présent projet de loi, autrement dit le fait de remplir correctement les données dans le simulateur tarifaire de manière à permettre au consommateur d’effectuer son choix sur la base d'une consommation réelle. L’IBPT attire toutefois également l’attention sur les dangers spécifiques que ce projet de loi peut entraîner, à savoir les coûts d’implémentation et de sécurisation, la proportionnalité de la législation en question et les risques vis-à-vis des plus petits opérateurs.

Dans sa décision du 10 octobre 2016 concernant les délais d’acheminement pour l’année 2015, l’IBPT a constaté que bpost ne respectait pas ses obligations légales au niveau des délais d’acheminement du courrier égrené prioritaire. Par conséquent, l’IBPT a imposé à bpost une mesure correctrice devant avoir comme résultat à court terme d’améliorer la qualité pour la catégorie du courrier égrené prioritaire. Ce projet d’investissement a été évalué au niveau de l’objectif, de l’impact sur l’amélioration de la qualité du courrier égrené prioritaire, du planning détaillé et du financement. L’IBPT estime que le projet d’investissement répond aux conditions telles que déterminées dans la décision susmentionnée. L’IBPT assurera le suivi de l’exécution effective de celui-ci.

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour apprécier le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2015 et émet un avis favorable, quant à la réalisation du plan d’amélioration 2015 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2016. Le niveau de satisfaction progresse par rapport à 2014 en passant de 86,5 à 87,5 %.

L’IBPT soutient cette proposition de loi. Cela a abouti à la loi du 4 mars 2016 modifiant, en ce qui concerne les amendes administratives, la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges

Le présent projet a donné lieu à l'arrêté royal du 25 mars 2016 relatif à la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens.

Sur la base des informations dont il dispose, l’IBPT constate que des mesures ont été effectuées par bpost pour évaluer le niveau de satisfaction de sa clientèle en 2014 et émet un avis favorable quant à la réalisation du plan d’amélioration 2014 et aux mesures d’amélioration envisagées pour 2015. Sur la base des données fournies par bpost, l'IBPT constate que le niveau de satisfaction générale atteint en 2014 son plus haut niveau, avec 86,5% de clients ayant indiqué être plutôt satisfaits, satisfaits ou très satisfaits. Bien que la satisfaction de la clientèle ait globalement augmenté, l'IBPT souligne la chute de la satisfaction des entreprises entre autres au niveau de la proximité et des heures d'ouverture des Points Poste. Une étude prospective (de l'éventuelle évolution) des préférences et besoins des entreprises peut représenter une solution afin de mieux cartographier le problème. L'IBPT encourage bpost à poursuivre ses efforts quant à l'amélioration des indices de satisfaction liés plus précisément aux services en cas de perte ou d'endommagement des envois ordinaires pour les entreprises, la facilité de recevoir des envois recommandés pour les entreprises et les particuliers et l'accessibilité des bureaux de poste pour les entreprises et les particuliers.

En novembre 2014, l’IBPT a confié à WIK-Consult l’élaboration d’un rapport visant à comparer la situation du marché avant et après la libéralisation, à faire le point sur l’impact de l’ouverture à la concurrence et à identifier les éventuelles barrières résiduelles présentes sur le marché postal belge. Plus qu’un simple état des lieux, le rapport devait servir de base à une réflexion sur la pertinence et l’efficacité de la législation et de la régulation postale dans leur forme actuelle. Partant de l’analyse économique du marché postal belge sur la période allant de 2011 à 2014, ainsi que de l’analyse du cadre réglementaire actuel, et comparant les résultats belges à ceux d’autres pays européens, WIK a tiré une série de conclusions dont découlent onze recommandations de priorité plus ou moins importante. L’IBPT s’est penché sur sept de ces recommandations qu’il considère comme étant particulièrement importantes dans un contexte de future réforme de la réglementation postale belge. Après analyse des contextes juridiques et économiques, un avis est rendu par rapport aux différents thèmes abordés.