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2eme consultation: proposition d’arrêté royal établissant les spécifications techniques visées à l'article 10, §4, du règlement sur les infrastructures gigabit

Délai de réponse : 9 février 2026

Consultation relative aux parties de la bande 3800-4200 MHz identifiées pour des réseaux locaux privés et aux conditions techniques d'utilisation de ces réseaux

Délai de réponse : 13 février 2026

Consultation concernant l’offre et l’utilisation de distributeurs automatiques de colis

Délai de réponse : 13 février 2026

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Avis

20/01/2026

Avis du 20 janvier 2026 concernant la proposition de loi n°1120/001 déposée à la Chambre des représentants qui modifie la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques pour permettre au consommateur de disposer systématiquement du plan tarifaire le plus avantageux

Consultation

19/01/2026

Deuxième consultation concernant un projet de proposition d’arrêté royal de l’IBPT établissant les spécifications techniques visées à l'article 10, paragraphe 4, du règlement sur les infrastructures gigabit

Communication

08/01/2026

Communication du 6 janvier 2026 concernant la bande 26 GHz

Communication

23/12/2025

Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2025

Formulaire

31/12/2025

Formulaire de demande de certificat aéronautique

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31/12/2025

Formulaire de demande de licence aéronautique

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

La régulation économique du secteur télécoms

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