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Consultation sur un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal « e-evidence »

Délai de réponse : 17 septembre 2025

Consultation: spécifications article 10 §4 du règlement infrastructures gigabit

Délai de réponse : 22 septembre 2025

Consultation: projet d’arrêté royal (système de redondance pour les services d’urgence)

Délai de réponse : 26 septembre 2025

Consultation concernant l’utilisation du neutral host pour la couverture intérieure

Délai de réponse : 1er octobre 2025

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10/09/2025 - Date de clôture 04/11/2025

Consultation concernant un projet de modification de l’article 30 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques

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10/09/2025 - Date de clôture 04/11/2025

Consultation concernant un projet de proposition de l’IBPT pour deux arrêtés royaux relatifs à la bande 26 GHz

Décision

12/08/2025

Décision du 12 août 2025 concernant le non-respect par Lycamobile de la réglementation applicable au remboursement du crédit prépayé en cas de transfert de numéro (version non confidentielle)

Communiqué de presse

05/09/2025

L’IBPT inflige à l’opérateur Lycamobile une amende de 280 000 €

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03/09/2025

Consultation relative au projet de décision concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée

Communiqué de presse

29/08/2025

Mesures de protection à la suite de la fuite de données d’Orange

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Devenir opérateur télécoms en Belgique

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