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Consultation: avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques

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Étude qualitative des réseaux à haut débit fixes et mobiles en Belgique

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25/11/2025

Décision du 25 novembre 2025 concernant l'analyse des augmentations des tarifs unitaires de bpost pour l'année 2026

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Communication du 3 décembre 2025 concernant sa politique dans le cadre de l’obligation de fourniture d’informations à l’IBPT

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Avis du du 25 novembre 2025 concernant la proposition de loi n°1081/001, du 3 octobre 2025, modifiant le code de droit économique afin de lutter plus efficacement contre le démarchage téléphonique intempestif

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Décision du 12 novembre 2025 concernant l’imposition d’une astreinte à Hermes Telecom pour non-réponse à une demande d’informations de l’IBPT

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Communiqué de presse ERGP – 29e réunion plénière

02/12/2025

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