| 2003 (18 marchés) | 2007 (7 marchés) | 2014 (5 marchés) |
|---|---|---|
| 1. Accès au réseau téléphonique publique - Résidentiel |
1. Accès au réseau téléphonique publique - Résidentiel + Non résidentiel |
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| 2. Accès au réseau téléphonique publique - Non résidentiel |
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| 3. Services téléphoniques accessibles au public - Résidentiel - National |
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| 4. Services téléphoniques accessibles au public - Non résidentiel - National |
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| 5. Services téléphoniques accessibles au public - Résidentiel - International |
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| 6. Services téléphoniques accessibles au public - Non-Résidentiel - International |
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| 7. Lignes louées de détail <2 Mo/sec |
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| 8. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public | 2. Départ d'appel sur le réseau téléphonique public |
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| 9. Terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public |
3. Terminaison d’appel sur le réseau téléphonique public |
1. Tarifs de terminaison fixe |
| 10. Services de transit sur le réseau téléphonique public |
4. Fourniture en gros d'accès dégroupé |
3a. Fourniture en gros d’accès local |
| 11. Fourniture en gros d'accès dégroupé |
5. Fourniture en gros d'accès à large bande |
3b. Fourniture en gros d'accès central |
| 12. Fourniture en gros d'accès à large bande |
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| 13. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées |
6. Fourniture en gros de segments terminaux de lignes louées |
4. Accès de haute qualité |
| 14. Fourniture en gros de segments de lignes louées sur le circuit interurbain |
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| 15. Accès et départ d'appel sur les réseaux publics mobiles |
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| 16. Terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles |
7. Terminaison d'appel vocal sur les réseaux mobiles |
2. Tarifs de terminaison mobile |
| 17. Fourniture en gros d'itinérance sur les réseaux mobiles |
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| 18. Services de radiodiffusion |