Ce site Internet utilise des cookies qui sont uniquement nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne peuvent être refusés si vous souhaitez visiter ce site. L’IBPT n’utilise pas de cookie à finalité analytique.

Depuis ce 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.

Les procédures des opérateurs postaux en vue de la déclaration à la douane doivent donc être adaptées.

Ces modifications ne concernent que les ventes opérées par des professionnels à des particuliers (B2C).

Cela vise par exemple un achat réalisé en ligne par un consommateur belge sur une plateforme chinoise. 

L’acheteur doit dorénavant payer la TVA sur tous les biens importés dans l'UE depuis un pays tiers.

  • Pour les biens d’une valeur maximale de € 150 achetés en ligne hors de l'UE, l’acheteur paie la TVA lors de la vente lorsque le vendeur est enregistré dans le nouveau guichet unique (IOSS).

L’opérateur postal doit disposer du numéro TVA IOSS du vendeur en ligne pour opérer la déclaration.

  • Lorsque le montant des achats est supérieur à € 150, ou lorsque le vendeur n'est pas enregistré auprès de l’IOSS, l’acheteur devra en principe payer la TVA lors de la livraison.

Un régime particulier permet aux opérateurs postaux de payer la TVA aux autorités mensuellement. 

De nouvelles règles en matière de transmission de données électroniques simplifient le dédouanement.

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vers le haut