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Accord entre les administrations de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination aux frontières des systèmes UMTS/IMT-2000 dans les bandes de fréquences 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110-2170 MHz (Maisons-Alfort, 2010)
Accord entre les administrations de la Belgique, de l'Allemagne, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse concernant la coordination aux frontières des systèmes UMTS/IMT-2000 dans les bandes de fréquences 1900-1980 MHz, 2010-2025 MHz et 2110-2170 MHz (Maisons-Alfort, 2010)
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