Conformément à l'article 6 du règlement des radiocommunications de l’UIT, les administrations de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la Bulgarie, de la Croatie, de la France, de la Hongrie, du Luxembourg, de la Moldavie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la République slovaque, de la République tchèque, de la Serbie, de la Suisse et de l’Ukraine sont disposées à établir des principes et des règles de sécurité́ communs pour les personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieure.
Elles ont adopté les dispositions suivantes relatives au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure sur leur territoire.
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