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Depuis la libéralisation des services postaux, introduite en Belgique par la loi du 13 décembre 2010, différents prestataires de services peuvent prester, parfois après l’obtention d’une licence, certains services autrefois réservés à l’entreprise publique La Poste (aujourd’hui, bpost). Parmi ces services figure le traitement des envois recommandés physiques (à distinguer des recommandés électroniques). Tout titulaire d’une licence postale, telle que prévue à l’article 148sexies de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques peut prester ce service. A ce jour, seule TBC-Post (Mosaic sprl) dispose d’une telle licence. La présente communication vise à rappeler que la loi confère par ailleurs une même valeur juridique aux envois recommandés physiques, que ceux-ci soient traités par bpost ou par un titulaire de licence postale, et ce même pour les envois recommandés à propos desquels une disposition légale ou réglementaire stipule qu’ils doivent être effectués « à la poste », « par la poste », ou toute autre référence du même type.

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