Ce rapport donne un aperçu du contrôle du respect de la décision du Conseil de l'IBPT du 18 mars 2013 concernant la publication par les opérateurs d’informations sur les produits et services destinés aux utilisateurs handicapés. Le contrôle, effectué par l'IBPT et l'association pour les personnes handicapées Transkript vzw, portait sur 2 aspects: (a) les opérateurs ont-ils créé sur leur site Internet une page reprenant les informations prescrites par la décision du 18/03/2013? (b) cette page Internet est-elle accessible, lisible et compréhensible pour les personnes handicapées? Il ressort de l'enquête que les opérateurs respectent assez bien la décision du 18/03/2013, mais que la connaissance et l'accessibilité des informations laissent à désirer: la plupart des sites Internet ne tiennent pas assez compte des exigences du logiciel de lecture, le support auditif prévu n'est pas suffisant, le contenu et la mise en forme de la page Internet pour les personnes handicapées sont trop complexes que pour être accessibles, etc. De plus, il s'avère qu'une page Internet accessible sur un site Internet inaccessible n'a pas beaucoup de sens. En outre, l'IBPT a aussi examiné les mesures prises dans d'autres pays européens afin de promouvoir l'accessibilité des services de communications électroniques aux personnes handicapées.

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