• Plans et rapports

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    Institut indépendant, l’IBPT doit bien naturellement rendre compte de ses activités. L’IBPT rend chaque année compte, dans son rapport annuel, de ses activités au cours de l’année écoulée. Le Conseil de l’IBPT rédige tous les trois ans un plan stratégique, dont la version finale est présentée à la Chambre des Représentants.
  • Sécurité des réseaux et des systèmes d'information

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    La loi télécom définit les mesures de sécurité que les opérateurs doivent prendre, tant pour assurer le bon fonctionnement de leur réseau et service (par exemple dans le cadre du risque de délestage électrique) que pour protéger les données (à caractère personnel) qui sont traitées dans le cadre de la fourniture de ces réseaux et services.
  • Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document

    Publications › Autre -
    Partie 4 - éléments de réseaux - modèle de document
  • Décision du 23 janvier 2024 concernant la déclaration de conformité du système de comptabilisation de coûts pour bpost pour 2022

    Publications › Décision -
    Conformément à l’article 19 de l’AR du 25 avril 2014, l’IBPT prend la présente décision dans laquelle il adresse une déclaration de conformité au prestataire du service universel.
  • Services postaux universels et non universels

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    Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestée au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
  • Base de données des numéros réservés et affectés

    Publications › Base de données -
    Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.
  • Plan de fréquences chasseurs

    Publications › Autre -
    Plan de fréquences chasseurs
  • Cahier des charges - Mesures de couverture des chemins de fer belges

    Publications › Marché public -
    Le marché comprend la mesure de la couverture radio des chemins de fer belges par les quatre opérateurs de réseaux mobiles et Infrabel.
  • Communication concernant le monitoring du service universel dans le domaine des télécommunications 2023

    Publications › Communication -
    Conformément à l'article 103 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, l'IBPT exerce un contrôle sur l’exécution du service universel et présente un rapport annuel à la Ministre concernant d’éventuelles adaptations des obligations de service universel.
  • Le service universel postal

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    Le service postal universel recouvre tant les services nationaux que transfrontaliers et comprend: la levée, le tri, le transport et la distribution des envois postaux jusqu’à 2 kg; la levée, le tri, le transport et la distribution de colis postaux prestés au tarif unitaire jusqu’à 10 kg; la distribution des colis postaux prestés au tarif unitaire reçus d'autres États membres et pesant jusqu’à 20 kg; les services relatifs aux envois recommandés et aux envois à valeur déclarée.
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