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Consultation publique relative à la transposition du code des communications électroniques européen et à la modification de diverses dispositions en matière de communications électroniques

Consultation concernant le projet de plan stratégique 2020-2022

Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Zaventem à la licence actuelle. L’ajout de Zaventem à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT  Délai de réponse: jusqu’au 9 décembre 2019  Méthode pour répondre: À: consultation.sg@bipt.be  Objet: «Consult-2019-D7»  Personne de contact: Gino Ducheyne, Premier ingénieur-conseiller (tél. 02 226 88 51)  Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.  Vous êtes prié d’utiliser le « Formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT », que vous trouverez à la page suivante: https://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf  L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel

Consultation publique du Conseil de l’IBPT du 24 septembre 2019 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques dans la mer du nord

Il s’agit d'interfaces radio relatives aux équipements à courte portée utilisant la technologie à bande ultralarge.

Le 1er février 2019, Proximus a transmis à l’IBPT une offre de référence concernant l’interconnexion IP, appellée « PRIO ». L’IBPT a organisé une préconsultation de cette offre de référence du 20 février 2019 au 13 mars 2019. Le présent projet de décision vise à évaluer l’offre de référence transmise par Proximus et de formuler les modifications jugées nécessaires par l’IBPT, conformément aux objectifs du cadre réglementaire. Les réactions à la consultation sont attendues au plus tard le 30 septembre 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-D3 ». Les réactions doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Personne de contact : Christophe.Vermeulen@ibpt.be.

Vu ses préoccupations concernant la réserve disponible de numéros 0800, l’IBPT a, en tant que gestionnaire du plan de numérotation, pris l’initiative d’organiser une consultation publique concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800, qui s’est tenue du 26 mars au 8 mai 2019. Huit options possibles pour remédier au problème de la pénurie sont décrites dans le document de consultation. Cette consultation a permis à l’IBPT d'obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options ainsi que de nombreuses remarques utiles afin de proposer la solution la plus optimale au marché. Le projet de décision qui est également soumis au marché pour consultation en est la concrétisation. Délai de réponse pour cette consultation : 11 octobre 2019

Dans ce projet de décision de l’IBPT, les nouveaux tarifs de gros mensuels pour l’accès aux réseaux câblés sont soumis à la consultation publique. Le projet de décision est une mesure d’exécution de la décision de la CRC du 29 juin 2018 (avec un erratum du 11 juillet 2019) et détaille l’obligation imposée par la CRC d’un contrôle des prix pour les services de gros dont la fourniture a été imposée aux opérateurs de réseau câblé. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-C9). Délai de réponse : jusqu’au 6 septembre 2019. Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Dans ce projet de décision l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès bitstream à la boucle locale en fibre optique est présentée pour consultation publique. Une nouvelle version de l'offre de référence sera transmise aux opérateurs bénéficiaires. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-D1). Délai de réponse: jusqu’au 16 août 2019. Personne de contact: Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

L’IBPT lance une consultation posant des questions ciblées afin d’obtenir la contribution des parties prenantes concernant le fonctionnement de l’AR « Easy Switch » du 6 septembre 2016. L’objectif de cet AR est de faciliter le changement d’opérateur fixe et d’offre groupée. Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse : jusqu’au 03/09/2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : CONSULT-2019-C6 Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.