• Projet de décision concernant l'offre de référence d'interconnexion VoIP de Proximus

    Publications › Consultation -
    Le 1er février 2019, Proximus a transmis à l’IBPT une offre de référence concernant l’interconnexion IP, appellée « PRIO ». L’IBPT a organisé une préconsultation de cette offre de référence du 20 février 2019 au 13 mars 2019. Le présent projet de décision vise à évaluer l’offre de référence transmise par Proximus et de formuler les modifications jugées nécessaires par l’IBPT, conformément aux objectifs du cadre réglementaire. Les réactions à la consultation sont attendues au plus tard le 30 septembre 2019 à l’adresse consultation.sg@ibpt.be. Les répondants sont invités à veiller à ce que le sujet de la réponse comporte au minimum la référence « CONSULT-2019-D3 ». Les réactions doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Personne de contact : Christophe.Vermeulen@ibpt.be.
  • Consultation à la demande du Conseil de l’IBPT du 9 août 2019 relative au projet de décision concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800

    Publications › Consultation -
    Vu ses préoccupations concernant la réserve disponible de numéros 0800, l’IBPT a, en tant que gestionnaire du plan de numérotation, pris l’initiative d’organiser une consultation publique concernant l’augmentation de la réserve de numéros 0800, qui s’est tenue du 26 mars au 8 mai 2019. Huit options possibles pour remédier au problème de la pénurie sont décrites dans le document de consultation. Cette consultation a permis à l’IBPT d'obtenir les réactions de toutes les parties prenantes sur les différentes options ainsi que de nombreuses remarques utiles afin de proposer la solution la plus optimale au marché. Le projet de décision qui est également soumis au marché pour consultation en est la concrétisation. Délai de réponse pour cette consultation : 11 octobre 2019
  • Projet de décision concernant les tarifs mensuels pour l’accès de gros aux réseaux des câblo-opérateurs

    Publications › Consultation -
    Dans ce projet de décision de l’IBPT, les nouveaux tarifs de gros mensuels pour l’accès aux réseaux câblés sont soumis à la consultation publique. Le projet de décision est une mesure d’exécution de la décision de la CRC du 29 juin 2018 (avec un erratum du 11 juillet 2019) et détaille l’obligation imposée par la CRC d’un contrôle des prix pour les services de gros dont la fourniture a été imposée aux opérateurs de réseau câblé. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-C9). Délai de réponse : jusqu’au 6 septembre 2019. Personne de contact : Martin Dorme (+32 2 226 87 06, martin.dorme@ibpt.be). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Les réponses doivent indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
  • Projet de décision concernant l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès bitstream à la boucle locale en fibre optique

    Publications › Consultation -
    Dans ce projet de décision l’analyse de l’offre de référence de Proximus pour l’accès bitstream à la boucle locale en fibre optique est présentée pour consultation publique. Une nouvelle version de l'offre de référence sera transmise aux opérateurs bénéficiaires. Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-D1). Délai de réponse: jusqu’au 16 août 2019. Personne de contact: Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96). Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée. Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
  • Consultation concernant l’évaluation d’Easy Switch en 2019

    Publications › Consultation -
    L’IBPT lance une consultation posant des questions ciblées afin d’obtenir la contribution des parties prenantes concernant le fonctionnement de l’AR « Easy Switch » du 6 septembre 2016. L’objectif de cet AR est de faciliter le changement d’opérateur fixe et d’offre groupée. Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse : jusqu’au 03/09/2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : CONSULT-2019-C6 Personne de contact : Tim Nuyens, Premier Conseiller (02 226 87 57) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Consultation du 25 mai 2019 concernant les zones du territoire où s’applique la réduction du montant des droits d'utilisation des liaisons hertziennes.

    Publications › Consultation -
    L’arrêté royal du 2 juin 2019 modifie l’arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d'utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées. Les modifications qu’il introduit visent, pour une durée de 10 ans, à réduire de 80 % le montant des redevances annuelles relatives aux droits d'utilisation pour des faisceaux hertziens dans les zones du pays où un incitant supplémentaire s'impose pour doter les ménages et les entreprises d'une connexion à large bande. L’arrêté royal prévoit que l’IBPT détermine et publie au moins tous les deux ans l’étendue précise de ces zones. La liste des secteurs comprenant le code NIS, le nom du secteur, la commune et la Région Méthode d’envoi des réactions au présent document Délai de réponse : jusqu’au 08/07/2019 Méthode pour répondre : À : consultation.sg@ibpt.be Objet : CONSULT-2019-C5 Personne de contact : Yannick Dewilde, Premier Conseiller (+32 2 226 87 62) Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 3400-3800 MHz

    Publications › Consultation -
    La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-C1 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Projet de décision concernant les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour éviter les brouillages préjudiciables dans la bande 1427-1517 MHz

    Publications › Consultation -
    La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour assurer la coexistence entre réseaux voisins utilisant la bande de fréquences 1427-1517 MHz, ainsi que la protection d'autres services et applications dans les bandes adjacentes. Délai de réponse : jusqu’au 26 juillet 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B9 »).Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11.Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.
  • Projet de décision concernant la révision des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle pour le « ISLA Repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus

    Publications › Consultation -
    Dans ce projet de décision, la révision des redevances uniques et la redevance de location mensuelle pour le « ISLA repair » des offres de référence BRUO et Bitstream xDSL de Proximus sont soumis à la consultation publique.  Méthode d’envoi des réactions à la présente consultation : par e-mail à consultation.sg@bipt.be (objet : CONSULT-2019-B6).  Délai de réponse : jusqu’au 17 juillet 2019. Personne de contact : Peter Vuchelen (+32 2 226 88 96)  Les réponses doivent être transmises par voie électronique à l'adresse indiquée.  Vous êtes prié d’utiliser comme page de couverture le formulaire de couverture à joindre à la réponse.  Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L'IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.
  • Projet de décision du Conseil de l’IBPT concernant la coexistence entre les réseaux mobiles publics et le réseau GSM-R dans la bande 900 MHz_2019

    Publications › Consultation -
    L’objectif de cette décision est d’assurer la coexistence entre le réseau GSM-R d’Infrabel dans les bandes de fréquences 876,1-879,9/921,1-924,9 MHz d’une part et les réseaux mobiles publics dans les bandes de fréquences 880,1-914,9/925,1-959,9 MHz d’autre part. Délai de réponse : jusqu’au 21 juin 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B8 »). Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek, 02 226 88 11. Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT. L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent. Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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