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Avis sur les projets d'arrêtés royaux devenus les arrêtés royaux du 28 novembre 2021 (Moniteur belge du 23 décembre 2021).

Avis concernant la proposition de résolution n°1954/001 visant la gratuité d’un accès à Internet à haut débit et le déploiement massif de la fibre optique

Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux

Avis du 7 juin 2021 concernant la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus

Avis du Conseil de l’IBPT du 18 mai 2021 concernant le plan d’amélioration 2019 et le plan d’action 2020 de bpost dans le cadre de l’enquête de satisfaction de la clientèle 2019

Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox

Avis du Conseil de l’IBPT du 12 juin 2020 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux marins

Avis du Conseil de l’IBPT du 25 mars 2020 concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Avis du Conseil de l’IBPT du 9 septembre 2020 concernant la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, relative à la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques

Avis du Conseil de l'IBPT du 28 août 2020 concernant la demande d’octroi du bénéfice du droit de diffusion obligatoire pour le service de médias audiovisuels « BX1 »