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Le présent avis a pour objet la proposition de résolution n° 2284/001 du 15 octobre 2021, concernant la reconnaissance de l’accès à internet comme besoin essentiel, déposée par M. Christophe Bombled et consorts.

L’IBPT a adopté, le 10 février 2022, un avis concernant certaines dispositions du projet d’arrêté royal relatif aux services postaux, conformément à l’article 6, § 2, et aux articles 7 et 13 de la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux. L’objectif du projet d’arrêté royal est notamment de regrouper et de restructurer dans un même corps de règles des dispositions actuellement dispersées dans trois arrêtés royaux, tout en adaptant les textes actuels aux évolutions juridiques et technologiques du marché postal. Cet avis est rendu en application de l’article 14, §1er, 1°, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Avis du Conseil de l’IBPT du 25 janvier 2022 concernant le plan d’amélioration 2020 et le plan d’action 2021 de bpost dans le cadre de l’enquête de satisfaction de la clientèle 2020

Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale.

Dans cet avis, émis à la demande de la présidente de la commission Constitution et Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants, l'IBPT fait valoir qu'il ne voit pas de raison de consacrer un droit à l’accès ouvert et suffisant à l’internet dans la Constitution.

Avis sur les projets d'arrêtés royaux devenus les arrêtés royaux du 28 novembre 2021 (Moniteur belge du 23 décembre 2021).

Avis concernant la proposition de résolution n°1954/001 visant la gratuité d’un accès à Internet à haut débit et le déploiement massif de la fibre optique

Avis concernant la proposition de loi en vue de lutter contre les contrats dormants en obligeant les opérateurs à convertir automatiquement les vieux contrats en des plans tarifaires plus avantageux

Avis du 7 juin 2021 concernant la proposition de loi modifiant diverses dispositions relatives à la concession de services pour la distribution de journaux et de périodiques reconnus

Avis du Conseil de l’IBPT du 18 mai 2021 concernant le plan d’amélioration 2019 et le plan d’action 2020 de bpost dans le cadre de l’enquête de satisfaction de la clientèle 2019