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Avis du 26 mars 2021 concernant une proposition de loi modifiant la loi du 27 février 2019 afin que des envois recommandés électroniques puissent être proposés sur la plateforme eBox

Avis du Conseil de l’IBPT du 12 juin 2020 concernant le projet d’arrêté royal relatif aux marins

Avis du Conseil de l’IBPT du 25 mars 2020 concernant un projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mars 1995 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie GSM, l'arrêté royal du 24 octobre 1997 relatif à l'établissement et à l'exploitation de réseaux de mobilophonie DCS-1800 et l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de télécommunications mobiles de troisième génération et un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 mars 2009 concernant l’accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500/3510-3600 MHz et 10150-10300/10500-10650 MHz

Avis du Conseil de l’IBPT du 9 septembre 2020 concernant la proposition de loi n°0642/001 du 17 octobre 2019, relative à la réforme des tarifs sociaux en matière de communications électroniques

Avis du Conseil de l'IBPT du 28 août 2020 concernant la demande d’octroi du bénéfice du droit de diffusion obligatoire pour le service de médias audiovisuels « BX1 »

Avis du Conseil de l’IBPT du 26 juin 2020 concernant la proposition de loi n° 900 modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, en vue de lutter contre les situations de « bill shock » à la suite de l'utilisation de certains services de télécommunication et l'amendement qui s’y rapporte

Avis du Conseil de l’IBPT du 4 août 2020 concernant la proposition de loi n°1033 et les amendements connexes modifiant la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en ce qui concerne la portabilité des adresses électroniques

Avis concernant la proposition de loi modifiant la loi du 26 janvier 2018 relative aux services postaux en ce qui concerne les délais d’acheminement, n° 840/1.

Avis du Conseil de l’IBPT du 11 mars 2020 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 janvier 2020 concernant le rôle social du facteur

Avis concernant le plan d’amélioration 2018 et le plan d’action 2019 de bpost suite à l’enquête de satisfaction de la clientèle 2018