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Cette décision concerne la révision des offres de référence BRUO, BROBA et WBA VDSL2. Elle a fait l’objet d’un addendum le 10 novembre 2015, ainsi que d’une révision le 19 novembre 2015.

Le 6 octobre 2016, l’IBPT a procédé au retrait de cette décision suite à l’annulation par la Cour d’appel de Bruxelles de la décision de la CRC du 18 décembre 2014 portant réfection de l’analyse des marchés à large bande du 1er juillet 2011.

Cette décision de révision des offres de référence faisait par ailleurs elle-même l’objet d’un recours de la part de Belgacom, qui obtiendra son annulation le 2 novembre 2016.

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