Cette décision concerne l’analyse du marché de gros de l’accès dégroupé et du marché de gros de l’accès à un débit binaire (bitstream). La CRC conclut que Belgacom détient une puissance significative sur ces marchés et lui impose par conséquent une série d’obligations.
Suite à un recours de Belgacom, la décision est partiellement annulée le 3 décembre 2014 par la Cour d’appel de Bruxelles.
Le 18 décembre 2014, l’IBPT a adopté une décision de réfection visant à corriger la décision annulée.
Le 3 décembre 2015, suite à un nouveau recours de Belgacom, la décision de réfection est annulée par la Cour d’appel de Bruxelles.
Décision
Contentieux
Consultation
21/12/2010 - Projet de décision du 20 décembre 2010 concernant l’analyse des marchés large bande
Autre
20/06/2011 - Avis de la Commission européenne du 20 juin 2006 (marché haut débit)
31/03/2011 - Avis du Conseil de la concurrence sur le projet de décision de l'IBPT concernant l'analyse des marchés large bande
Communication
23/04/2015 - Le Set-Top Box universel: faisabilité technique et économique pour les trois à cinq prochaines années