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Cette décision de la CRC du 24 juin 2021 concerne l’analyse des redevances uniques (« one-time fees ») et de la redevance de location mensuelle « SLA Pro Repair » dans le cadre des offres de référence des câblo-opérateurs pour l'accès à l'offre de télévision dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et pour l'accès à l'offre large bande. Elle est une mesure d’exécution de la décision CRC du 29 juin 2018 relative à l'analyse des marchés du haut débit et de la radiodiffusion télévisuelle en ce qui concerne la partie relevant de la compétence de l’IBPT. 

Dans cette décision, la CRC révise et met à jour les tarifs facturés aux opérateurs alternatifs en ce qui concerne l'accès au réseau des câblo-opérateurs (Brutélé, Voo NV et Telenet). Cela concerne entre autres les tarifs liés à l'activation ou à la migration d'une ligne, les garanties en matière de réparation (« SLA Pro Repair ») et les tarifs d’ajout d’une chaîne numérique propre.

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