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Cette décision porte sur une mise à jour du modèle des coûts pour la « BRUO rental fee ». Ce modèle calcule le coût mensuel de la paire de cuivre et permet de fixer les tarifs  dégroupage total et partiel du réseau cuivre de Belgacom (BRUO).

Le 10 novembre 2010, l’IBPT a adopté une décision de correction concernant cette même décision.

Le 29 juin 2011, suite à un recours de Belgacom, la Cour d’appel de Bruxelles a partiellement annulé partiellement la décision corrigée

Le 9 novembre 2011, l’IBPT a adopté une décision de réfection afin de corriger les points annulés par la Cour.

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