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Cette décision concernant la publication du rapport financier séparé de Belgacom pour les années 2000-2001 a fait l’objet d’un recours en justice, que la Cour d’appel a rejeté le 16 juin 2006. Belgacom a introduit une requête en cassation a vu son pourvoi être rejeté le 12 octobre 2007.

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