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L’IBPT définit de nouvelles lignes directrices précisant les principes selon lesquels il procède à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires.
L’adoption de ces nouvelles lignes directrices entraîne l’abrogation de la décision du 11 juillet 2007 relative au même sujet.
04/12/2015 - Projet de lignes directrices de l'IBPT - Principes à appliquer pour les tests de ciseau tarifaire
02/03/2016 - User manual
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