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Ces décision ont pour objectif de fixer les prix pour les éléments « blocks » et « tie cables » de l’offre de référence BRUO. L’IBPT a fixé les tarifs orientés sur les coûts sur la base d’un modèle bottom-up.

Suite à des recours introduits par Belgacom, ces décisions ont été annulées le 19 mai 2009 par la Cour d’appel de Bruxelles.

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