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Proposition d’arrêté royal de l’IBPT établissant les spécifications techniques pour les bâtiments adaptés à la fibre optique conformément au GIA

Consultation concernant l’évaluation de l’AR Easy Switch

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Consultation concernant les droits d’utilisation d’Orange Belgium dans la bande de fréquences 26 GHz

Délai de réponse : 10 juillet 2026

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04/06/2026 - Date de clôture 22/08/2026

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Rapport annuel DSA 2025

Proposition

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Proposition d’arrêté royal de l’IBPT en exécution de l’article 28/1 de la loi du 13 juin 2005, établissant les spécifications techniques pour les bâtiments adaptés à la fibre optique conformément au règlement sur les infrastructures gigabit

Consultation

05/06/2026 - Date de clôture 11/07/2026

Consultation concernant le projet de décision concernant les droits d’utilisation d’Orange Belgium dans la bande de fréquences 26 GHz (2026)

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28/05/2026

Rapport annuel 2025

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Avis du 30 avril 2026 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la gestion de l’espace de numérotation national

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