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Consultation concernant les interfaces radio (équipements à faible puissance destinés à des communication avec des satellites (LPD-S) et abrogation de l’interface radio B01-47)

Délai de réponse : 8 avril 2026

Avis concernant le projet d’arrêté royal portant exécution de l’avant-projet de loi transposant la directive e-evidence (UE 2023/1544

Décision concernant le déploiement de petites cellules en intérieur dans la bande 3400-3800 MHz

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Décision

07/04/2026

Décision du 7 avril 2026 portant modification de la décision du 19 décembre 2023 concernant les réseaux locaux privés dans la bande 3800-4200 MHz et l'attribution des codes de réseau mobiles E.212

Décision

31/03/2026

Décision du 31 mars 2026 concernant les méthodes pratiques et les procédures exactes de mesure pour l’examen du niveau de couverture de la population, visées à l’article 11 de l’arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz

Communication

27/03/2026

Communication du 27 mars 2026 concernant la consultation publique relative à l’offre et à l’utilisation de distributeurs automatiques de colis

Communication

07/04/2026

Communication du 7 avril 2026 concernant les profils de foyers des comparaisons nationales des prix

Communication

01/04/2026

Communication concernant la liste des prestataires de services postaux titulaires d’une licence individuelle (avril 2026)

Décision

10/03/2026

Décision du 10 mars 2026 concernant la méthode de mesure aux fins du contrôle des obligations de couverture des chemins de fer en vertu de l'arrêté royal du 28 novembre 2021 (accès radioélectrique dans la bande de fréquences 700 MHz)

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