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Consultation du 31 mars 2020 concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Publications › Consultation -
01/04/2020
Consultation publique du 31 mars 2020 concernant le projet de décision du Conseil de l’IBPT du Jour mois année concernant l’extension des droits d’utilisation de Citymesh aux communes de Courtrai et de Zaventem dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »)
Pages
Mécanisme d’alerte (« Bill Shock »): afin de vous aider à contrôler vos dépenses, la loi a créé un mécanisme d’alerte par SMS si vous dépassez votre forfait mobile.
Procédure d’attribution de droits d’utilisation pour les bandes de fréquences 2520-2535 MHz et 2640-2655 MHz (mémorandum d’information)
Publications › Autre -
31/03/2020
Ce mémorandum concerne la procédure d’attribution de droits d’utilisation pour 15 MHz duplex dans la bande 2,6 GHz, qui sera organisée par l’IBPT.
Décision du 25 mars 2020 concernant le retrait de la décision du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GH
Publications › Décision -
31/03/2020
Décision du Conseil de l’IBPT du 25 mars 2020 concernant le retrait de la décision du Conseil de l’IBPT du 17 septembre 2019 concernant la demande d’extension à la commune de Courtrai des droits d’utilisation de Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GH
Jugement avant dire droit du 14 février 2020 relatif au recours de Viasat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite
Publications › Contentieux -
30/03/2020
Jugement avant dire droit du 14 février 2020 relatif au recours de Viasat concernant la mise en œuvre de l’arrêté royal du 11 février 2013 relatif aux systèmes fournissant des services mobiles par satellite
Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Publications › Consultation -
26/03/2020
Consultation concernant les interfaces radio relatives aux équipements à courte portée et les PMR-446
Consultation relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Publications › Consultation -
24/03/2020
Consultation du Conseil de l’IBPT relative aux projets de décision concernant l’octroi de droits d’utilisation provisoires dans la bande 3600-3800 MHz
Cinq opérateurs sont pris en considération par l’IBPT pour l'octroi de droits d'utilisation provisoires visant à permettre l'introduction de la 5G
Publications › Communiqué de presse -
24/03/2020
Cinq opérateurs sont pris en considération par l’IBPT pour l'octroi de droits d'utilisation provisoires visant à permettre l'introduction de la 5G
Avis du 11 mars 2020 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 janvier 2020 concernant le rôle social du facteur
Publications › Avis -
23/03/2020
Avis du Conseil de l’IBPT du 11 mars 2020 concernant la proposition de résolution de la Chambre des représentants du 16 janvier 2020 concernant le rôle social du facteur
Communication concernant le virus Covid-19 à la suite de la communication du gouvernement du 17 mars 2020
Publications › Communication -
19/03/2020
Communication concernant le virus Covid-19 à la suite de la communication du gouvernement du 17 mars 2020
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