Institut belge des services postaux et des télécommunications
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Équipements interdits et/ou particuliers
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L’importation, la commercialisation, la possession, la détention ou l’utilisation de brouilleurs (jammers) sont interdites en Belgique; la mise à disposition sur le marché de l’Union européenne est également interdite. Les détecteurs de radars de vitesse ainsi que les détecteurs TETRA sont des récepteurs de signaux radio; l’utilisation, la détention, la possession, l’importation, la vente et même faire la publicité de détecteurs de radars de vitesse ou de détecteurs TETRA sont interdits en Belgique. Vous pouvez acheter et détenir un scanner ou un récepteur; cependant vous ne pouvez écouter que les fréquences pour lesquelles vous avez eu l’autorisation du propriétaire ou qui peuvent être entendues librement.
Les restrictions nationales
Pages
Les informations figurant sur l'emballage permettent d'identifier les États membres dans lesquels des restrictions nationales existent
Achats d'équipements à l'étranger et sur Internet
Pages
Les équipements radio mis à disposition sur le marché de l'UE sont présumés conformes. Cependant l’acheteur doit toujours être attentif et vérifier si l’équipement qu’il achète porte le sigle CE et est accompagné de la déclaration de conformité EU du fabricant. Si vous achetez du matériel en dehors du marché européen, vous risquez d’être considéré comme importateur. Dans ce cas vous devez vous assurer que le matériel est destiné au marché de l'UE et qu’il est conforme à toutes les exigences légales.
Drones
Pages
Outre celles relatives aux radiocommunications, l’utilisation des drones est soumise à d’autres règles.
Utilisation libre de radio
Pages
L’utilisation de moyens de communication sans perturbations gênantes implique l’assignation d’une fréquence spécifique à chaque utilisateur; une autorisation doit donc être demandée à l’IBPT.
Distribution
Pages
Les envois postaux sont distribués à domicile ou poste restante. La distribution poste restante est effectuée contre acquittement, excepté pour les cécogrammes et les envois postaux qui y sont assimilés.
Réseaux mobiles
Pages
Les réseaux radio sont destinés aux communications entre stations mobiles et/ou portatives via éventuellement des stations de base au moyen de la voix ou d'une transmission de données. Une autorisation doit être demandée à l’IBPT.
Radars
Pages
Un radar est un système qui utilise les ondes radio pour détecter la présence d’objets (cibles) dans l’air, sur terre ou en mer.
Surveillance du marché
Pages
Les équipements hertziens peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques. Les équipements hertziens commercialisés doivent satisfaire à des exigences essentielles; l’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens. La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables. Des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens dans certains États du marché européen.
Contrôles / Perturbations
Pages
Les perturbations radioélectriques peuvent entraver et empêcher le bon fonctionnement des émetteurs et/ou des récepteurs de radiocommunications. À l'IBPT, le service NCS (service national de contrôle du spectre) est chargé de la mission de police des ondes. Les perturbations peuvent être signalées par téléphone, par courrier, par fax ou par e-mail. Les perturbations des appareils téléphoniques doivent tout d’abord être signalées à votre opérateur téléphonique.
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