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decorative image 5GLa 5G, c'est...

La technologie 5G succède aux générations précédentes de technologie mobile, à savoir :

  • La 2G : celle-ci peut être utilisée pour passer des appels mobiles et envoyer de SMS ;
  • La 3G : même si la 2G permettait déjà l’utilisation de l'internet via un appareil mobile, la 2G n'avait pas à la base été conçue pour ça. La 3G visait le lancement de l’internet mobile. Cette technologie a introduit une vitesse de connexion plus élevée pour les données pour l’utilisation de l'internet via un appareil mobile ; 
  • La 4G : les connexions 4G peuvent atteindre des vitesses de plus de 100 Mbps, ce qui permet, par exemple, de visionner des vidéos lorsque l’on est en déplacement ;
  • La 5G est des dizaines de fois plus rapide que la 4G, mais elle ne se limite pas à ça. Elle permet à un plus grand nombre d'utilisateurs d'accéder simultanément au réseau et les connexions seront plus stables et plus fiables qu'à l'heure actuelle. De plus, la technologie 5G permet la connectivité entre des quantités bien plus importantes d’appareils sans fil avec une latence de seulement quelques millisecondes, ouvrant ainsi la voie à de nombreuses nouvelles applications.

Bandes de fréquences

La 5G pourra à terme être utilisée dans les mêmes bandes de fréquences que celles utilisées pour les réseaux 3G et 4G existants. Conformément au principe de neutralité technologique (imposé par les directives européennes), les opérateurs qui ont reçu des droits d’utilisation dans une bande de fréquences donnée sont libres de décider quelle technologie (2G, 3G, 4G ou 5G) ils utilisent dans la bande concernée. 

L’Europe a toutefois identifié 3 « bandes pionnières » qui seront utilisées dans l’ensemble de l’UE pour la 5G. Des équipements 5G fonctionnant sur les mêmes fréquences partout en Europe peuvent ainsi être fabriqués. Il s'agit des bandes de fréquences suivantes :

  • La bande 700 MHz : cette bande convient pour assurer une couverture dans des zones plus étendues. Étant donné que la portée des émetteurs dans cette bande de fréquences est plutôt élevée, les appareils plus éloignés des antennes peuvent également accéder au réseau. Cette bande de fréquences convient par exemple aux applications de l’internet des objets, mais pas aux services nécessitant des débits de données élevés ;
  • La bande 3600 MHz : cette bande est considérée au niveau européen comme la plus importante pour permettre une utilisation à grande échelle de la 5G. La largeur de bande disponible est bien plus importante que dans la bande 700 MHz. Le débit de données est plus élevé, ce qui rend cette bande de fréquences adaptée à toutes sortes d'applications industrielles, mais aussi aux services aux consommateurs ;
  • La bande 26 GHz : les vitesses les plus élevées sont atteintes dans cette bande de fréquences. Dans un premier temps, cette bande suscite peu d’intérêt en Belgique et ne sera pas encore mise aux enchères .

À côté de ces bandes pionnières, la bande 1400 MHz est également proposée pour la 5G. Cette bande offre plus de capacité descendante (SDL). 

Licences – La mise aux enchères des droits d'utilisation 5G

En tant que régulateur du marché des communications électroniques, l’IBPT est responsable de la gestion du spectre électromagnétique des fréquences radioélectriques. Sur la base de cette compétence, l’IBPT octroie les droits d’utilisation pour des fréquences radioélectriques utilisées entièrement ou partiellement pour des services de communications électroniques offerts au public. Les fréquences radioélectriques sont également réparties afin d’en garantir l’utilisation la plus efficace possible. 
Cela est également le cas pour les bandes de fréquences qui seront utilisées pour la 5G. 

Le projet de loi et les arrêtés royaux établissant les conditions pour l’obtention et l’exercice de droits d’utilisation 5G en Belgique ont été approuvés par le Conseil des ministres le 22 janvier 2021.

Pour chaque bande de fréquences, le prix de réserve par MHz (prix de départ minimal lors de la mise aux enchères) doit être fixé dans la loi télécoms. Ce n’est qu’après l’approbation de la modification de l’article 30 de la loi télécoms que les arrêtés d’exécution nécessaires peuvent être pris par bande de fréquence (via AR). Ces arrêtés d’exécution déterminent les exigences spécifiques par bande (par exemple : vitesse minimale, obligations de couverture, spectre réservé, « spectrum caps »).

Après l’accord du Comité de concertation et l’approbation de la Chambre, l’IBPT attribuera les droits d'utilisation (au plus tôt début 2022). Le 26 mai 2021, le Comité de concertation a déjà approuvé le projet de loi qui sera expliqué au parlement par le ministre compétent le 2 juin 2021.

Une fois la législation publiée, l’IBPT organisera une mise aux enchères multibande pour attribuer des droits d’utilisation dans les bandes de fréquences suivantes : 

  • Les bandes pour lesquelles les droits d'utilisation 2G et 3G expirent : 900 MHz, 1800 MHz, 2100 MHz ;
  • Les nouvelles bandes qui seront utilisées pour la 5G : 700 MHz, 3600 MHz, 1400 MHz.

La mise aux enchères de droits d’utilisation dans la bande 26 GHz n’a pas été planifiée : les États membres de l’UE doivent autoriser l’utilisation d’au moins 1 GHz de la bande de fréquence 26 GHz pour le 31 décembre 2020 au plus tard, à condition qu’il existe une demande à cet égard. Il ressort d’une consultation du secteur par l’IBPT qu’il n’y a pas de demande du marché.

Licences 5G provisoires

Le 14 juillet 2020, l’IBPT a octroyé aux opérateurs Orange, Proximus et Telenet des droits d'utilisation provisoires dans la bande de fréquences 3600-3800 MHz (Cegeka et Entropia étaient également des candidats au départ, mais se sont retirés. Cegeka et sa filiale Citymesh disposent déjà d’un spectre comparable dans la bande de fréquences 3400-3600 MHz). Il s’agit de l’une des bandes identifiées par l’UE comme bandes pionnières pour la 5G et pour lesquelles le calendrier européen prévoit que les droits d'utilisation devaient être octroyés pour fin 2020.
Les droits d’utilisation provisoires permettent aux opérateurs de réaliser les premiers développements de la 5G dans cette bande de fréquences en Belgique. À cette fin, les opérateurs doivent continuer à se conformer aux règles des autorités régionales en vigueur pour le placement des antennes et aux normes de rayonnement existantes.
Les droits d'utilisation provisoires dans cette bande de fréquences ne seront valables que jusqu'à une attribution définitive par la procédure de mise aux enchères qui doit encore être organisée.

En décembre 2020, Proximus a activé la 5G dans le spectre pour lequel l’opérateur avait acquis des droits d’utilisation provisoires un nombre limité de sites. 

Licences tests 5G

En l’attente de la mise aux enchères 5G, l’IBPT octroie des licences tests aux opérateurs, fournisseurs, instituts de recherche, etc. Celles-ci n'ont qu'une durée limitée et ne peuvent pas être utilisées à des fins commerciales.
Ces licences tests sont utilisées afin de tester des applications 5G dans diverses bandes de fréquences, mais principalement à 700 MHz et 3600 MHz. Il s’agit des bandes pionnières 5G.

Vie privée et sécurité des réseaux

Les réseaux 5G ont une architecture moins centralisée et plus de points d'accès potentiels. Pour garantir la sécurité des réseaux 5G, une boîte à outils 5G a été adoptée au niveau européen. Celle-ci couvre tous les risques identifiés à la suite d'une évaluation coordonnée au niveau de l'UE et comprend des mesures techniques et stratégiques ainsi que des actions associées pour garantir la sécurité.

Chaque État membre devra identifier de manière coordonnée les mesures les plus pertinentes proposées dans la boîte à outils et les mettre en œuvre. L'IBPT participe à leur mise en œuvre concrète. Il a proposé des solutions pour éviter des risques éventuels en matière de cybersécurité des réseaux 5G.

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