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La réponse diffère selon le cas.

Protection des abonnés

Le législateur a parfois voulu protéger toutes les parties ayant souscrit un contrat avec un opérateur : dans ce cas-là, il a utilisé le terme « abonné ». Tel est par exemple le cas pour les mentions obligatoires dans un contrat télécoms.
Dans d’autres cas, le législateur a voulu protéger uniquement les parties se trouvant dans une position beaucoup plus faible par rapport à l’opérateur.

Protection des consommateurs

Dans certains cas, le législateur a surtout voulu protéger ou informer les consommateurs. Il s’agit des personnes qui demandent ou utilisent un service de télécommunications à des fins purement privées. Ainsi, le simulateur tarifaire comprend les plans tarifaires vendus par les opérateurs aux consommateurs. 

Protection des consommateurs et des petits indépendants et entreprises

Dans certains cas, le législateur veut également protéger, outre les consommateurs, les petits indépendants et entreprises.
Le nombre de numéros a souvent de l’importance.  Par exemple, pour bénéficier de la limitation des indemnités de résiliation après six mois, l’abonné doit posséder « maximum 5 numéros d’appel ».

Les mesures de protection ne s’appliquent dès lors pas aux grandes entreprises (comme les multinationales, les hôpitaux, etc.), mais bien à la SPRL du boulanger ou du boucher du coin qui a conclu un contrat avec deux lignes téléphoniques avec les numéros correspondants.

Cette distinction entre les petits indépendants et sociétés et les grandes entreprises vaut également pour les contrats Internet (bien qu’à ce niveau, l’abonné ne reçoive pas de numéro(s) d’appel).

Dans d’autres cas, le fait que le petit utilisateur professionnel ait souscrit un plan tarifaire pour consommateurs est important. Ainsi, la SPRL du boulanger ou du boucher du coin qui utilise son plan tarifaire privé (également) pour son activité peut faire appel à la procédure Easy Switch pour changer d’offre groupée ou de service de ligne fixe.

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