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Au moyen d'un formulaire de demande, les utilisateurs radio professionnels peuvent introduire une demande d’autorisation qui, une fois accordée, leur permet d’utiliser leur équipement radio.

Cet usage professionnel comprend diverses applications qui sont facturées de différentes manières, en fonction des dispositions légales applicables. Si vous voulez vous faire une idée du coût d’une telle autorisation, n’hésitez pas à utiliser notre simulateur.

Le délai de traitement du dossier est d'au moins 1 jour pour les dossiers urgents, jusqu'à plusieurs semaines pour le traitement de très gros dossiers. Toutefois, des frais de dossier plus élevés seront facturés en cas de soumission tardive du dossier. Il est donc plus intéressant de soumettre votre demande bien à l'avance.

Dans les onglets à droite, vous trouverez, pour chaque application, un aperçu avec le formulaire de demande, le fichier du simulateur, ainsi que les coordonnées pour contacter le service Licences radio.

Point de contact

IBPT - Service Licences
Ellipse Building C
Boulevard du Roi Albert II 35 bte 1
1030 Bruxelles
email
Tel: +32 (0)2 226 88 75
Fax: +32 (0) 2 226 87 64

Si vous souhaitez résilier une autorisation existante, voici la marche à suivre.

Mode de renonciation

La renonciation doit toujours se faire par écrit.

  • Par courrier

Si un courrier simple est suffisant, il est conseillé d’effectuer la renonciation via un courrier recommandé. En effet, le récépissé de celui-ci comprend la date exacte de l’envoi qui n’est parfois plus mentionnée sur les envois classiques.

  • Par courriel

Dans ce cas le courriel doit être signé électroniquement.

Dans tous les cas, le signataire doit être une personne dûment mandatée.

Date prise en compte

  • Pour une renonciation par courrier

La date de la poste ou de tout autre société de distribution de courrier. En cas d’absence de date ou de date illisible, la date de réception par l’IBPT est prise en compte.

  • Pour une renonciation par courriel

La date de réception du courriel.

  • Date ultérieure

Dans les deux cas, il est possible de demander l’annulation d’une autorisation à une date ultérieure.

Remboursement

  • Redevance

Le remboursement se fait au prorata du nombre de jour restants via une note de crédit. Un minimum de 30 jours reste dû.

Le remboursement n’est pas d’application pour les autorisations de 7e catégorie.

Pour une autorisation temporaire, un remboursement total de la redevance est possible si la renonciation se déroule au plus tard la veille de la date prévue pour le début de l’évènement.

  • Droits de dossier

Les droits de dossier ne sont en aucun cas remboursés.

Titres d’autorisation

Dès la renonciation effective, les titres d’autorisation sont caducs et ne peuvent dès lors plus être utilisé.

Équipements

  • La destination donnée aux équipements hors service doit être communiquée à l’IBPT.
  • S’ils sont conservés pour une utilisation ultérieure, une licence de détention doit être demandée.

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