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Le marché des communications électroniques ne fonctionne pas en vase clos.

De nombreuses instances internationales et régionales ont pour objectif de renforcer l'harmonisation et la collaboration entre les autorités réglementaires et les opérateurs publics ou privés. Cela implique également une concertation avec les utilisateurs.

C'est la raison pour laquelle l'IBPT a noué des relations avec un grand nombre d'organismes.

ORECE

L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, ou « ORECE », a été institué par un règlement européen. Dans ses activités, l’ORECE doit poursuivre les objectifs repris dans le cadre réglementaire européen pour les communications électroniques. 

L’ORECE contribue notamment à l’amélioration de la connectivité et de l’accès aux réseaux à très haute capacité, à l’amélioration de la concurrence et des investissements efficaces, au développement et à l’amélioration du fonctionnement du marché intérieur des réseaux et services de communications électroniques et à l’amélioration de la protection des consommateurs en visant une application cohérente du cadre réglementaire européen. 

Cette instance accomplit ses tâches en collaboration avec les autorités réglementaires nationales (ARN) et la Commission européenne. Elle vise non seulement à améliorer la collaboration entre les ARN, mais aussi entre les ARN et la Commission européenne. 

En 2019, Michel Van Bellinghen, président du Conseil de l’IBPT, a été élu président de l’ORECE pour 2021. Il occupera la fonction de vice-président de l’ORECE en 2020 et 2022.

IRG

Le groupe des régulateurs indépendants (IRG, pour « Independent Regulators Group ») est un forum créé en 1997 par des régulateurs européens en vue de permettre le partage d’expériences concernant des questions d’intérêt commun, comme l'interconnexion, les prix, le service universel, etc. Ces sujets jouent un rôle important dans la réglementation et le développement du marché européen des télécommunications.

L’IBPT prend part aux réunions plénières de l’IRG et participe aux travaux de celui-ci.

Union européenne

L’IBPT participe activement à de nombreux comités et/ou suit de près leurs activités : le COCOM (ou Comité des communications), le RSC (Comité du spectre radioélectrique), le RSPG (le groupe pour la politique en matière de spectre radioélectrique), le comité TCAM (chargé du suivi de la directive RED sur les équipements radioélectriques), le comité eTEN (Trans-European Networks in electronic communications), ainsi que des groupes ad hoc convoqués par la Commission.

Ces comités ont été créés dans le cadre des directives correspondantes du Conseil et du Parlement.

CEPT

Créée en 1959 par 19 pays (et en comptant 48 aujourd'hui), cette conférence rassemblait à l'origine les administrations nationales en charge des secteurs postaux et des télécommunications. La CEPT coordonnait la coopération des États membres dans les matières commerciales, opérationnelles, réglementaires et normatives. Depuis 1992, la CEPT ne s'occupe plus que de sujets à caractère réglementaire.

La CEPT a constitué trois comités : le CERP (Comité européen des régulateurs postaux), l’ECC (Comité des communications électroniques) et le Com-ITU (Comité pour les travaux de l’UIT). L’ECC dispose également d’un secrétariat permanent : l’ECO (Bureau européen des communications).

L’IBPT participe :

  • à la réunion plénière de la CEPT ;
  • aux réunions plénières de l’ECC ainsi qu'à différents groupes de travail de l’ECC ;
  • au conseil d’administration de l’ECO ;
  • aux réunions plénières du CERP ainsi qu’à différents groupes de travail du CERP.

UIT

L'UIT est une organisation intergouvernementale au sein de laquelle les secteurs public et privé coopèrent en vue du développement des télécommunications et de l’harmonisation des politiques nationales de télécommunications. 

Sur le plan normatif, l’UIT-T est chargée de coordonner le développement des systèmes et des techniques qui constituent la nouvelle infrastructure mondiale de l’information.

En matière de radiocommunications, l’UIT-R a pour mission d’assurer l’utilisation rationnelle, équitable, efficace et économique du spectre des fréquences radioélectriques par tous les services de radiocommunications, de procéder à des études et d’adopter des recommandations sur des questions de radiocommunications.

Le mandat du « Secteur du développement des télécommunications » (UIT-D) consiste à faciliter et à promouvoir le développement des télécommunications au niveau mondial en offrant, organisant et coordonnant des activités de coopération technique et d’assistance.

L’IBPT participe :

  • à la Conférence des plénipotentiaires ;
  • au Conseil d’administration (en tant qu’observateur) ;
  • à la Conférence mondiale des radiocommunications ainsi qu’à ses conférences préparatoires ;
  • à l’Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications ;
  • au Forum mondial des politiques de télécommunications.

OCDE

L’OCDE a pour mission de renforcer l’économie de ses pays membres, d’en améliorer l’efficacité, de promouvoir l’économie de marché, de développer le libre-échange et de contribuer à la croissance des pays aussi bien industrialisés qu’en voie de développement.

L’IBPT participe aux réunions du groupe de travail consacré aux « Communication Infrastructure and Services Policy ».

ETSI

L’ETSI a été fondé en 1988 par la CEPT avec pour mission d’établir des normes techniques en matière de télécommunications. L’Institut compte 700 membres issus de 62 pays différents : administrations, opérateurs, fabricants, fournisseurs de services, laboratoires de recherches et consommateurs.

L’IBPT participe :

  • à l’Assemblée générale ;
  • au Comité ERM (Electromagnetic Compatibility and Radio Spectrum Matters);
  • au Comité LI (Legal Intercept);
  • au Comité EMTEL (EMergency TELecommunications).

HCM

L’« accord HCM » est le nom de l’accord conclu entre les administrations de 17 pays, dont la Belgique, en matière de coordination des fréquences comprises entre 29,7 MHz et 39,5 GHz, en vue de prévenir les brouillages préjudiciables mutuels pour les services fixes et mobiles terrestres et d’optimiser l’utilisation du spectre des fréquences.

ICANN

L’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers, la société pour l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet) est une organisation à but non lucratif de droit californien responsable au niveau mondial de la gestion et de la coordination du système d’une série d’identifiants uniques sur Internet. L’ICANN gère également la coordination et l’exploitation du serveur racine des noms du DNS.

Au sein de l’ICANN, l’IBPT participe au GAC (Governmental Advisory Committee) où siègent les gouvernements. Notre rôle est de fournir des avis à l’ICANN sur des questions de politique publique, surtout lorsqu’il y a un lien entre les activités ou la stratégie de l’ICANN et les législations nationales ou les conventions internationales. Le GAC aborde des questions avec le conseil d’administration de l’ICANN et d’autres organismes de soutien de l’ICANN, des commissions consultatives et d’autres groupes et émet régulièrement des avis.

ENISA

L’ENISA, agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information, est un centre d’expertise en matière de cybersécurité en Europe. L’ENISA aide l’UE et les pays de l’UE à prévenir et à détecter les problèmes de sécurité de l’information et à y répondre. 

Le service Sécurité des réseaux suit les travaux spécifiques de l’ENISA et participe activement au groupe d’experts de l’article 13a et aux flux de travail pertinents du groupe de coopération NIS.

RAINWAT

Cet accord (arrangement régional relatif au service de radiocommunications sur les voies de navigation intérieure) a été signé à Bucarest le 18 avril 2012, principalement par des pays du Rhin et du Danube.

L’objectif est d’établir des principes et des règles de sécurité communs pour les personnes et les marchandises sur les voies de navigation intérieure, vu que l’harmonisation du service de radiocommunications contribuera à une navigation plus sûre sur les voies de navigation intérieure, conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement des radiocommunications de l’Union internationale des télécommunications (UIT).

Plus d’informations sur http://www.rainwat.ibpt.be/.

OTAN

L’IBPT participe :

  • au CCPG (Civil Communications Planning Group) qui traite les questions et émet des avis pour la planification d’urgence civile (Civil Emergency Planning, CEP) au sein de l’OTAN en ce qui concerne le secteur des communications électroniques et des services postaux.  
  • au FMSC (Frequency Management SubCommittee), qui fait autorité en matière de fréquences au sein de l’Alliance. Le FMSC a succédé à l’Allied Radio Frequency Agency (ARFA).
     

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