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Équipements hertziens

Ces équipements peuvent transmettre et/ou recevoir des ondes radioélectriques.

Quelques exemples : 

  • les smartphones et les téléphones sans fil;
  • les émetteurs-récepteurs radio mobiles (PMR) utilisés par ex : dans le domaine professionnel, maritime, aéronautique, le gardiennage, la radiodiffusion, radioamateur…
  • les télécommandes de portes (portails, garages, voitures) …
  • les équipements sans fil tels que les systèmes d'alarme, les micros et oreillettes, les casques, les caméras …
  • tous les appareillages munis d’une puce Wi-Fi ou Bluetooth: ordinateurs, tablettes, claviers, les souris, les montres connectées …
  • les drônes, les jouets connectés ou radioguidés…
  • les systèmes d’aide à la navigation (GPS, Galileo, Glonass), les radars, les trackers ;
  • les électro-ménagers connectés : frigo, machine à café, brosse à dents, robot aspirateur…
  • les thermomètres/baromètres sans fil, les stations météo, 
  • les récepteurs radio 

En somme, tout appareil qui a une connexion radio sans fil.

Législation

La législation stipule que les équipements hertziens mis sur le marché (commercialisés) doivent satisfaire à des exigences essentielles. 

Ces exigences ont trait à :

  • l’utilisation efficace et optimisée des fréquences radioélectriques pour ne pas générer des brouillages préjudiciables.
  • la compatibilité électromagnétique ;
  • la santé ;
  • la sécurité des personnes et des animaux domestiques ;
  • la protection des biens ; 
  • certaines dispositions administratives.

Pour ce faire, les fabricants mettent ou font mettre en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité. Lorsqu'il est démontré, à l'issue de ces procédures, que les équipements hertziens respectent les exigences essentielles, les fabricants :

  • établissent une déclaration UE de conformité
  • apposent le marquage CE.

Surveillance du marché

L’IBPT est chargé de contrôler la conformité des équipements hertziens mis à disposition sur le marché belge. Le service Contrôles EquiTel (tél. : 02 226 87 01) de l’IBPT effectue des contrôles auprès des fabricants, des importateurs et des distributeurs (ex : magasins d’électro-ménager, d’informatique, médical, d’électricité/électronique, bricolage etc..) ainsi qu’aux entrées des frontières en collaboration étroite avec le service des douanes (importation de container, colis postaux, e-commerce etc..)

La surveillance du marché offre une protection au consommateur, contribue à la concurrence équitable et empêche la commercialisation d'équipements pouvant présenter un danger pour la population et/ou de provoquer des brouillages préjudiciables.

Conformité

Comment vérifier la conformité avant d’acheter un équipement radioélectrique ?

Le marquage CE est-il présent sur l’emballage ? Le marquage CE est-il présent sur le produit ? Une déclaration de conformité UE du fabricant ou un lien Internet vers celle-ci, est-elle jointe au produit ?

La déclaration de conformité UE doit être datée et signée par le fabricant.

Si ces trois éléments sont présents, les risques d’acheter un équipement non-conforme sont fortement réduits.

Cependant, en plus de la nécessité d’être conformes dans certains États du marché européen, des restrictions supplémentaires peuvent s’appliquer aux équipements hertziens.

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