| Catégorie | Définition | Personne pouvant avoir accès |
|---|---|---|
| C0 White | Information accessible facilement et pouvant être communiquée librement. |
Tout le monde. Pas de restriction. |
|
C1 Green |
Information pouvant être communiquée librement au sein de l’IBPT ou d’une organisation partenaire dans le cadre d’un dossier spécifique. |
Tous les membres du personnel de l’IBPT. Le cas échéant, une organisation partenaire ou un prestataire de services dans le cadre d’un dossier spécifique. |
| C2 Amber | Informations sensibles pouvant être communiquées au sein d’un service ou d’une équipe. |
Tout service ou équipe de l’IBPT dans le cadre de l’exécution de ses missions. Tout membre de ce service peut y avoir accès. Le cas échéant, tout service ou équipe spécifique au sein d’une organisation partenaire ou d’un fournisseur de services nécessaires à l’exécution de la mission. |
| C3 Red | Information très sensible, ne pouvant être communiquée qu’aux personnes justifiant d’un besoin d’en connaître. |
Accès défini uniquement à titre individuel. Les accès sont attribués de manière individuelle aux personnes au sein de l’IBPT et/ou d’une organisation partenaire ou d’un prestataire de services ayant besoin d’avoir accès à l’actif strictement pour l’exécution de leur mission. |