La consultation concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCV.

MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT :

Référence : CONSULT-2017-A7

Délai de réponse : jusqu’au 2 juin 2017

Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11)

Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse

suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdf

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent

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