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Dans sa décision du 7 mai 2015, le Conseil de l’IBPT a octroyé des droits d’utilisation à Citymesh dans la bande de fréquences 3,5 GHz pour la fourniture de services de communications électroniques sur le territoire belge. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 24 mars 2009, la décision de l’IBPT du 7 mai 2015 est étendue aux communes de Beveren (CP 9120) et de Zelzate (CP 9060). 

Délai de réponse : jusqu’au 15 février 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-A9 »).

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818.

Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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