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Citymesh a demandé à l’IBPT d’ajouter la commune de Courtrai à la licence actuelle. L’ajout de Courtrai à la liste des communes qui relèvent des droits d’utilisation existants limite les possibilités d’un autre candidat potentiel et ne peut donc être accepté sans nouvelle procédure d’attribution.

Délai de réponse : jusqu’au 14 juinr 2019, à consultation.sg@ibpt.be (objet : « Consult-2019-B7 »).

Les réponses sont attendues uniquement par voie électronique.

Personne de contact : Gino Ducheyne, Pr. Ir. , 02 22 68 818.

Vous êtes prié d’utiliser le formulaire de couverture à joindre à la réponse à une consultation publique organisée par l’IBPT.

L’IBPT demande également que les commentaires se réfèrent aux paragraphes et/ou parties dont ils traitent.

Le document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel.

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