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Cette décision concerne la détermination du coût du capital pondéré (WACC) qui sera utilisé dans toutes les décisions tarifaires prises par l'IBPT après son entrée en vigueur.

Les nouvelles valeurs WACC pour le câble et le FTTH seront utilisées dans les futures décisions tarifaires respectives.

À la date d'entrée en vigueur, la décision du Conseil du 26 février 2015 sera abrogée, étant entendu que les décisions tarifaires existantes restent inchangées en ce qui concerne la détermination des valeurs WACC dans ces décisions.

Les tarifs FTR ont été mis à jour avec les nouvelles valeurs WACC traditionnelles, mais cela n'a aucun impact sur les tarifs de terminaison d'appel existants, de sorte que la décision du 20 novembre 2018 reste inchangée.

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