En Belgique, la détention ou l’utilisation d’équipements hertziens est soumise à l’obligation d’obtenir une autorisation individuelle de l’IBPT.

L’autorisation générale est une exception à ce principe d’obligation d’obtenir une autorisation individuelle.

Dans le régime d’autorisation générale, l'utilisation du spectre radioélectrique est libre, pour autant que les conditions techniques d’utilisation fixées par l’IBPT soient respectées.

Aucune redevance n’est due pour l’utilisation du spectre radioélectrique.

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