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L'IBPT a décidé le 9 septembre 2021 de clôturer la procédure d'infraction ouverte à l'encontre de Proximus concernant la panne de réseau des 7 et 8 janvier 2021 et de l'impact associé sur les services d'urgence. Après examen, l'IBPT constate qu'il n'y a pas d'indication claire d'une infraction à la réglementation, et plus spécifiquement à l'article 107, §1/1, premier alinéa de la loi du 13 juin 2005 sur les communications électroniques. 

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