Dans la présente décision, l’IBPT rejette la demande de Telenet de considérer d’autres passages de la décision du 29 novembre 2011 visant l’imposition d’une amende administrative à Telenet que ceux qui avaient déjà été marqués comme « [confidentiel] », comme étant confidentiels et de les supprimer de la version non-confidentielle de cette décision destinée au ministre et au site Internet. Cette décision a été prise en vertu de l’article 23, § 3, de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges.

Inscription Newsletter

Pour recevoir des alertes via e-mail, indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt.

L’IBPT traite ces deux ou trois données personnelles (adresse e-mail (éventuellement vos nom et prénom) et centres d’intérêt) afin de vous transmettre ces messages ; il sera mis fin au traitement et vos données seront effacées si un jour vous vous désinscrivez. En savoir plus sur les cookies ou sur la protection de vos données.

Vous devrez confirmer votre inscription. Vous pourrez vous désinscrire ou adapter votre profil à tout moment via le lien de désinscription, ou en nous contactant à l’adresse webmaster@ibpt.be.

Indiquez votre adresse e-mail et votre ou vos centre(s) d’intérêt :

Vers le haut