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En application de l’article 75, § de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, le Conseil de l’IBPT a pris la décision le 6 mai 2013 de lever les obligations de service universel relatives à la mise à disposition de postes téléphoniques payants publics. Cette décision a été prise après une analyse de marché, de laquelle il est ressorti que ces services ou des services comparables étaient largement accessibles. Le projet d’avis a fait l’objet d’une consultation publique du 26 février au 29 mars 2013.

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