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  • Avis du 3 décembre 2021 concernant le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale

    Publications › Avis -
    Le présent avis porte sur le projet d’arrêté royal relatif à la base de données de numéros centrale.
  • FAQ

    La 5G a été introduite en Belgique dans le cadre établi par l’Europe. Dans le plan d’action pour la 5G en Europe, la Commission européenne proposait déjà en 2016 de déployer les réseaux 5G de manière coordonnée. L’Union européenne a désigné trois bandes de fréquences préférentielles pour la technologie 5G : 700 MHz, 3,5 GHz et 26 GHz. Le code des communications électroniques européen, approuvé par le Parlement Européen et le Conseil  (dans lequel le gouvernement belge est représenté par le ministre compétent) et qui devait être transposé en droit belge pour le 21 décembre 2020, imposait aux États membres un cadre concret pour l’introduction de la 5G dans ces bandes de fréquences.

    Le calendrier est contraignant. Le délai de mise à disposition de la bande 700 MHz a expiré fin juin 2020, tandis que la mise à disposition des droits d’utilisation des bandes pionnières restantes devait prendre fin le 31 décembre 2020 au plus tard.

    Un long processus démocratique précède l’introduction belge. Celui-ci a débuté en mai 2017 avec une consultation publique concernant des projets de textes pour l’organisation de la mise aux enchères de la bande 3400-3800 MHz. Ces textes été adoptés  en juillet 2018  par le Conseil des ministres. Avant de pouvoir procéder à une mise aux enchères, le Comité de concertation, l’organe au sein duquel les différentes autorités belges harmonisent leur politique, doit parvenir à un accord à cet égard. 

    Le parlement fédéral a également été informé parallèlement aux délibérations au sein du Comité de concertation. Une audition concernant le déploiement de la 5G a eu lieu le 11 décembre 2019 et le 5 février, un débat d’actualité.

    En l’absence d’un accord politique et à l’approche de l’échéance européenne pour l’introduction de la 5G, l’IBPT a lancé une procédure pour l’octroi de droits d'utilisation provisoires dans une partie de la bande 3600 MHz pour y offrir la 5G. Début 2020, l’IBPT a organisé un appel aux candidats. Le projet de décision pour l’octroi de licences provisoires aux opérateurs qui avaient soumis leur candidature (Cegeka, Entropia Investments BVBA, Orange Belgium, Proximus et Telenet Group) y compris les modalités d’utilisation, comme les exigences techniques, les redevances à payer, la durée de validité de la licence... a été publié pour consultation publique le 23 mars 2020. 

    Le 22 janvier 2021, le Conseil des ministres a réexaminé le dossier 5G et a approuvé un projet de loi ainsi qu’un certain nombre d’arrêtés royaux pour permettre la mise aux enchères de droits 5G dans notre pays après l’accord du Comité de concertation, entre autres. Le 26 mai 2021, le Comité de consultation a déjà approuvé le projet de loi, qui a été adopté le 17 juin en séance plénière de la Chambre et publié au Moniteur belge le 6 juillet 2021.

    Par la suite, une consultation publique a été organisée du 16 juillet au 31 août 2021 sur les arrêtés royaux devant poursuivre l’exécution de la mise aux enchères multi-bandes au cours de laquelle les droits d'utilisation de la 5G seront également proposés.

    Le 24 novembre 2021, le Comité de concertation a donné son accord final concernant les arrêtés royaux relatifs à la mise aux enchères de spectre 5G. Après la publication des arrêtés royaux le 23 décembre 2021, l’IBPT a lancé les préparatifs de la mise aux enchères. Celle-ci est prévue pour le deuxième trimestre 2022.

  • Base de données des numéros réservés et affectés

    Publications › Base de données -
    Cette base de données contient le plan de numérotation belge, et reflète la situation par le numéro de bloc au moment de la publication.
  • Frais & droits (numérotation)

    Publications › Autre -
    Voici un aperçu des frais de dossier à regler lors de la demande de capacité de numérotation, ainsi que des redevances annuelles pour l'utilisation de celle-ci.
  • L’IBPT publie un appel à candidatures pour le futur spectre radioélectrique

    Publications › Communiqué de presse -
    Bruxelles, le 14 janvier 2022 – Avec la publication de l’appel à candidatures, l’IBPT a donné le coup d’envoi de la très attendue mise aux enchères du futur spectre radioélectrique. La mise aux enchères porte sur l’attribution du nouveau spectre 5G et du spectre 2G et 3G existant. Cette mise aux enchères prévue pour juin 2022 contribuera à définir le paysage des télécoms mobiles en Belgique pour les 20 prochaines années. Elle inclut également du spectre réservé pour un éventuel nouvel opérateur mobile souhaitant faire son entrée sur le marché.
  • Bande de fréquences 700 MHz: appel à candidatures

    Publications › Formulaire -
    Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 700 MHz
  • Bande de fréquences 3400-3800 MHz: appel à candidatures

    Publications › Formulaire -
    Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 3600 MHz
  • Bande de fréquences 1427-1517 MHz: appel à candidatures

    Publications › Formulaire -
    Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans la bande de fréquences 1427-1517 MHz
  • Bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz: appel à candidatures

    Publications › Formulaire -
    Mise aux enchères de droits d’utilisation pour les fréquences radioélectriques dans les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz et 2 GHz
  • Consultation concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques

    Publications › Consultation -
    Consultation à la demande de la Ministre des télécommunications concernant le projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 septembre 2016 relatif à la migration des services de ligne fixe et des offres groupées de services dans le secteur des communications électroniques

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