• Liaison point-à-point(s)

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    Les faisceaux hertziens ou liaisons hertziennes sont utilisés pour relier deux sites en remplacement d’un câble téléphonique ou d’une fibre optique. Leur installation est rapide et demande peu d’infrastructure.
  • Procédures d'attribution terminées

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    Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation qui sont achevées.
  • Accords de coordination aux frontières

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    L’IBPT a conclu des accords concernant la coordination aux frontières pour les bandes de fréquences utilisées pour les réseaux mobiles.
  • Portabilité des numéros

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    Portabilité des numéros
  • Négocier avec les opérateurs PSM

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    Un opérateur peut librement négocier dans toute l'Union européenne l'accès avec d’autres opérateurs. Tout opérateur fournissant un réseau public de communications électroniques a l'obligation de négocier de bonne foi, avec tout opérateur qui en fait la demande, un accord d'interconnexion. L’IBPT peut intervenir de sa propre initiative ou à la demande d'une des parties, afin de promouvoir et, si nécessaire, de garantir un accès approprié ou une interopérabilité des services.
  • Comparer les offres

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    Pour la téléphonie fixe, il faut un fournisseur de raccordement et un fournisseur de service de téléphonie fixe (communications). Vous pouvez prendre un raccordement et les communications chez un même opérateur ou chez des opérateurs différents, en utilisant des technologies basées sur la ligne téléphonique en cuivre, sur le câble de télédistribution ou sur Internet.
  • Annuaires / services de renseignements

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    Les dispositions réglementaires relatives aux annuaires figurent essentiellement à l’article 45 de la loi relative aux communications électroniques du 13 juin 2005; les dispositions réglementaires de base concernant les services de renseignements figurent à l’article 46 de la loi du 13 juin 2005.
  • Droits et obligations

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    En général, un opérateur doit satisfaire à toutes les obligations légales applicables, telles que définies par la loi relative aux communications électroniques (LCE) et ses arrêtés d'exécution.
  • Indicateurs de qualité

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    De quelle qualité de service clientèle ai-je besoin ? Où trouver les informations pertinentes/utiles ? La connexion doit-elle être toujours disponible ? Soyez attentif : les opérateurs s’engagent à fournir leurs meilleurs efforts mais vérifiez la qualité annoncée et voyez si votre opérateur prend des engagements en matière de levée des dérangements.
  • Qualité

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    tous les prestataires de services postaux, doivent respecter un certain nombre d’obligations minimales, parmi lesquelles notamment : le respect des exigences essentielles. Ce sont les conditions qui sont imposées pour garantir notamment la confidentialité de la correspondance, la protection des données, la protection de l’environnement, etc. ; l’interdiction de transporter ou de distribuer, en connaissance de cause, des envois portant des inscriptions extérieures manifestement contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ; organiser une procédure interne de traitement des plaintes qui permet, de manière simple, transparente et économique, de traiter les plaintes rapidement et équitablement ; fournir des informations aux utilisateurs et au personnel concernant la possibilité de recours auprès du Service de médiation pour le secteur postal et désigner une personne compétente pour les rapports avec le Service de médiation pour le secteur postal ; rendre les personnes chargées de la distribution des envois postaux adressés identifiables pour la population et veiller à ce que les envois postaux portent, à l’exception des journaux, une marque de reconnaissance à l’aide de laquelle le prestataire du service qui a traité cet envoi peut être identifié.
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