Dans cette décision, le Conseil de l’IBPT impose à Hermes Telecom un ordre, sous peine d’ une astreinte de 3 % du chiffre d’affaires journalier sur le marché concerné, de répondre dans un délai de deux semaines à une partie restante d’une demande d’informations dans le cadre du contrôle d’Easy Switch en 2024.
Le montant final de l’astreinte est confidentiel en l’espèce, étant donné qu’aucun compte annuel n’a encore été déposé auprès de la Banque nationale pour l’exercice 2024 et que l’IBPT ne peut donc pas déterminer si le chiffre d’affaires déclaré à l’IBPT correspond au chiffre d’affaires total d’Hermes Telecom pour l’exercice 2024 ou si Hermes Telecom réalise encore un chiffre d’affaires sur d’autres marchés que celui des communications électroniques.