Si vous installez une boîte aux lettres, veuillez tenir compte des exigences suivantes :
Normes pour les boîtes aux lettres :
Pour connaître la réglementation complète, consultez les textes officiels, disponibles via le lien suivant : Base de données Justel.
Les opérateurs ont le droit de soumettre l’utilisation de services de roaming dans l’Union européenne (et pays associés : Islande, Norvège et Liechtenstein) à une politique d’utilisation raisonnable.
Celle-ci peut prendre deux formes :
En cas de dépassement de la politique d’utilisation raisonnable (quelle qu’en soit la forme), les surcharges tarifaires appliquées par l’opérateur ne peuvent dépasser les montants suivants :
En 2021, les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ont pris fin.
Le Royaume-Uni est traité, à des fins douanières, comme un pays non membre de l’UE, depuis le 1er janvier 2021.
Cela signifie que des frais de dédouanement seront facturés. L'accord entre l'expéditeur et le destinataire déterminera qui paiera ces coûts.
Pour plus d’informations sur les frais douaniers et de dédouanement : depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles règles de TVA sont applicables en matière d’achat en ligne.
Pour plus d'informations, nous vous conseillons de contacter l'Administration générale des douanes et accises.