L’Institut belge des services postaux et des télécommunications s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de cette déclaration

Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée.

Vous pouvez consulter ce rapport.

Contenu non accessible

  • Fournir un intitulé de lien qui décrit la fonction du lien pour un élément anchor (H30)
  • Utiliser h1-h6 pour identifier les en-têtes de section (H42)
  • Utiliser du balisage sémantique pour marquer du texte souligné ou spécial (H49)
  • Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données (H43)
  • Utiliser l'attribut scope pour associer les cellules d'en-têtes et les cellules de données dans les tableaux de données (H43, H63)
  • Visibilité du focus (G149, G165, G195, C15, SCR31)
  • Utiliser des éléments de formulaire et des liens (H91)
  • Les options de la notification de cookie ne reçoivent pas d'indicateur de mise au point.
  • Les documents téléchargeables ne sont pas accessibles.

Alternatives proposées

  • L'IBPT traque et solutionne les erreurs techniques dans le code HTML; un maximum sera résolu pour Q1 2024.
  • En ce qui concerne les documents téléchargeables, aucune alternative n’est proposée à ce jour. Cependant, en cas de question ou de problème pour accéder à un contenu de ce type, vous pouvez envoyer un e-mail à webmaster@ibpt.be.

Exemptions

  • Les formats de fichiers bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 non nécessaires pour les besoins de processus administratifs actifs concernant des tâches effectuées par l'IBPT (selon l'article 1, 4, a) de la directive 2016/2102);
  • Les cartes et les services de cartographie en ligne (selon l'article 1, 4, d) de la directive 2016/2102).

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant : introduisez une plainte auprès du Médiateur fédéral.

Plan d'amélioration

  • L'IBPT va s'atteler à la correction d'un maximum d'erreurs de code HTML pour Q1 2024.
  • Une réflexion relative aux moyens d'offrir des contenus téléchargeables plus accessibles sera menée.

Cette déclaration a été préparée le 10/11/2020.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 07/11/2023.

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