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La ministre Petra De Sutter, chargée notamment des télécommunications, a débloqué 6 millions d'euros pour contribuer à la réduction de la fracture numérique, qui frappe en particulier les personnes vulnérables.

Avec vous, le gouvernement fédéral souhaite appuyer des initiatives ou lancer de nouveaux projets qui contribueront à réduire la fracture numérique chez les personnes les plus vulnérables et chez nos jeunes en âge scolaire. 6 millions d'euros ont été mis à disposition dans ce but en janvier.

Un deuxième appel est lancé à cet effet : vous pouvez soumettre vos projets via la fiche projet ci-jointe. Le gouvernement fédéral a mis en place un groupe de travail ad hoc d’experts en télécommunications et en inclusion digitale afin d’évaluer les projets.

Les projets approuvés peuvent être soutenus à hauteur de 1.500.000 euros maximum, à condition que l'opérateur investisse au moins le même montant (cofinancement).

Vous trouverez les critères de sélection au bas de cette lettre.

Vous pouvez soumettre votre (vos) projet(s) jusqu'au 17/05/2021 inclus.

Les projets choisis seront annoncés au début du mois de juin 2021.

Critères de sélection :

  • Le montant minimum de la demande de subvention est de 500.000 euros, le montant maximum de 1.500.000 euros et la subvention est plafonnée à maximum 50 % du coût total du projet.
  • Les projets soumis doivent être conformes aux mesures d’aide d’État, à savoir remédier aux défaillances du marché (situations dans lesquelles les opérateurs du secteur des télécoms n’investissent pas de leur propre initiative ou dans lesquelles la portée est trop limitée et le soutien de l’État est nécessaire). Chaque projet sera soumis à la Commission européenne pour approbation et seuls les projets conformes pourront prétendre à un paiement.
  • Le projet doit être achevé pour le 31 décembre 2021.

Procédure :

  • Vous pouvez soumettre votre projet par mail à sub_telecom@desutter.fed.be jusqu'au 17/05/2021 inclus, via la fiche de projet ci-annexée.
  • Un groupe de travail ad hoc d’experts en télécommunications et en inclusion digitale évaluera les projets soumis en tant qu’organe indépendant et leur attribuera une note sur la base des catégories suivantes :
     
    • nombre de personnes vulnérables touchées
    • impact sur la réduction de la fracture numérique
    • date de début (compte tenu de l'urgence Covid-19, un déploiement rapide est primordial)
    • contribution propre de l’opérateur (minimum de 50 % requis)
    • Dès le début du mois de juin, les projets sélectionnés seront annoncés et la procédure d'approbation par la Commission européenne débutera. • Pour plus d'informations, veuillez contacter le Cabinet De Sutter à l'adresse sub_telecom@desutter.fed.be

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