Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.
- La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz.
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz
Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature