Cette rubrique concerne les procédures d’attribution de droits d’utilisation en cours ou à venir.

  • La procédure d’attribution concerne l’octroi de droits d’utilisation pour la bande 3410-3430 MHz.

Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz

­Mémorandum d'information

­Appel à candidatures

Version Word Microsoft du Formulaire de dépôt de candidature

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