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Dans ce rapport, l'IBPT présente une synthèse du contrôle effectué en 2015 concernant la transparence qui doit être fournie sur les sites Internet des opérateurs au niveau des répercussions que peuvent avoir les mesures de gestion du trafic pour la qualité du service aux utilisateurs finals. Le rapport est également consacré au lien entre la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et le Règlement (UE) 2015/2120, qui entre en vigueur le 30 avril 2016 afin, entre autres, de réaliser l'accès à un Internet ouvert, et aux actions encore attendues et prévues par l'IBPT à ce sujet.

Cette liste contient les explications des abrévations qui apparait dans la base de données des numéros.

Arrêt de la Cour d’Appel de Bruxelles annulant la décision du 20 juillet 2011 concernant les tarifs conventionnels de bpost pour l'année 2010

La décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de la cession des droits d’utilisation de b.lite et Mac Telecom à Broadband Belgium, ainsi que la demande de modification des conditions liées aux droits d’utilisation cédés.

Délai de réponse: jusqu’au 10 avril 2016 Adresse de réponse: consultation.sg@ibpt.be Réf. : Consult-2016-A2 Personne de contact : Pierre-Yves Dethy, conseiller (02 226 87 66)

À la fin de l'année dernière, l'IBPT a organisé une consultation concernant la couverture indoor. Dix réponses ont été reçues. La présente communication contient une analyse de ces contributions.

L'objectif du projet de décision est que les opérateurs fournissent à leurs clients des informations concernant leur consommation réelle et leur profil utilisateur réel et qu'ils publient celles-ci sur la page client de leur site Internet. Les opérateurs sont libres de déterminer eux-mêmes la manière dont ils présentent les informations concernées. Les informations doivent toutefois être claires et se baser sur la consommation d'une période continue de 3 mois au cours du dernier semestre.

La décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de la cession des droits d’utilisation de Global Colocation Services à New Line Networks.

La décision concerne l’examen par l’IBPT de la demande de la cession des droits d’utilisation de World Class Wireless à New Line Networks.

Un ciseau tarifaire (également appelé « price squeeze » ou « margin squeeze ») peut se produire lorsque la marge fixée par une entreprise intégrée verticalement entre le prix de ses services de gros et celui de ses services de détail est insuffisante pour couvrir les coûts, qui sont spécifiques au marché de détail. En 2007, l’IBPT a adopté des lignes directrices relatives à l’évaluation des effets de ciseaux tarifaires. L'IBPT souhaite désormais adopter de nouvelles lignes directrices à la lumière des développements qui ont eu lieu depuis lors dans ce domaine. À cette fin, l'IBPT a procédé, le 4 décembre 2015, à une consultation concernant un projet de nouvelles lignes directrices et deux modèles de calcul correspondants, au format Excel, développés afin de détecter d'éventuels ciseaux tarifaires pour les services de détail fournis aux clients particuliers et aux petits utilisateurs professionnels sur la base de BROBA, WBA VDSL2 (shared VLAN) et Multicast. Nous procédons à présent à un deuxième tour de consultation, portant sur le modèle de calcul spécifiquement développé pour les services de détail fournis sur la base de l'accès au câble. Les documents suivants font l'objet de la présente consultation : Un modèle de calcul au format Excel, développé afin de détecter les éventuelles pratiques de ciseau tarifaire auprès des opérateurs disposant d'une puissance significative sur le marché. Cette version comprend le modèle de calcul pour les services de détail sur la base de l'accès au câble. Un manuel est également prévu. Délai de réponse : jusqu’au 15 avril 2016 Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.be Réf. : CONSULT-2016-A5 Personne de contact : Tom Van Landeghem, Conseiller (02 226 89 40)