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Version non-confidentielle de la décision du conseil de l’IBPT du 27 avril 2017 concernant l'imposition d'une amende administrative à Nethys pour le non-respect de l’article 4/1 de l’arrêté ministériel du 12 novembre 2009 fixant le niveau de détail de la facture de base en matière de communications électroniques

Publications › Décision - 23/05/2017

L’IBPT impose une amende à Nethys en raison de l’absence de la mention du volume de données Internet consommées sur ses factures mensuelles pour l’internet large bande fixe.

Consultation organisée à la demande du ministre des télécommunications concernant les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz

Publications › Consultation - 23/05/2017

La consultation concerne le cadre réglementaire pour les réseaux mobiles publics, et plus particulièrement pour les bandes de fréquences 900 MHz, 1800 MHz, 2 GHz, 700 MHz et 1400 MHz. MÉTHODE D’ENVOI DES RÉACTIONS AU PRÉSENT DOCUMENT : Référence : CONSULT-2017-B4 Délai de réponse : jusqu’au 28 juillet 2017 Personne de contact : Michaël Vandroogenbroek (02 226 88 11) Adresse de réponse : consultation.sg@ibpt.beLes réponses sont attendues uniquement par voie électronique. Merci d’utiliser comme page de garde pour votre réponse le formulaire spécifique qui est disponible à l’adresse suivante : http://www.ibpt.be/public/files/fr/21126/formulaire_consultation_FR.pdfLe document doit indiquer clairement ce qui est confidentiel. L’IBPT souhaite également que les commentaires fassent référence aux paragraphes et/ou sections qu’ils concernent.

Rapport sur l’état d’avancement de l’Europe numérique (EDPR) 2017 - Belgique

Publications › Rapport annuel - 19/05/2017

Le rapport sur l’état d’avancement de l’Europe numérique (EDPR) recense les progrès accomplis par les États membres en matière de numérisation, en associant les informations quantitatives fournies par l’indice relatif à l’économie et à la société numériques (DESI) à des informations qualitatives sur les politiques propres à chaque pays. Le rapport se divise en cinq chapitres: 1. Connectivité (Haut débit fixe, haut débit mobile, vitesse de connexion et tarifs), 2. Capital humain (Utilisation de l’Internet, compétences numériques élémentaires et avancées), 3. Utilisation de l’Internet (Utilisation des services de contenu, de communication et de transactions en ligne), 4. Intégration de la technologie numérique (Passage des entreprises au numérique et commerce en ligne), 5. Services publics en ligne (Administration en ligne).

Consultation relative au projet de décision elative aux interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et à l’abrogation de l’interface radio B10-13

Publications › Consultation - 19/05/2017

Interfaces radio B08 (1 à 4), B09 (1 à 5), B12 (1 à 7), D01-01, D02 (1 à 27) et D03 (1 et 2) et abrogation de l’interface radio B10-13

Consultation 2017 concernant le projet d’arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées

Publications › Consultation - 17/05/2017

Délai de réponse : jusqu’au 17 juin 2017.Méthode pour répondre : consultation.sg@ibpt.be (objet: CONSULT-2017-B1).Personne de contact : Philippe Appeldoorn 02 226 88 51).Le projet d’arrêté royal en consultation modifie l'arrêté royal du 18 décembre 2009 relatif aux communications radioélectriques privées et aux droits d’utilisation des réseaux fixes et des réseaux à ressources partagées.

Consultation du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure

Publications › Consultation - 10/05/2017

Consultation organisée par le Conseil de l’IBPT à la demande du Ministre des télécommunications du 9 mai 2017 concernant le projet d’arrêté royal relatif à l’envoi d’un message texte court en cas de danger imminent ou de catastrophe majeure

Décision du 2 mai 2017 relative à la communication de la vitesse d’une connexion fixe ou mobile à haut débit

Publications › Décision - 09/05/2017

La décision de l’IBPT du 2 mai 2017 remplace la décision du 4 décembre 2012 : elle impose aux fournisseurs d’accès à Internet, tant fixes que mobiles, une obligation d’information des consommateurs concernant les performances de vitesses avant la signature du contrat.

Autorisation pour la fourniture de services de médias audiovisuels - Canal Maroc 1

Publications › Autre - 09/05/2017

Canal Maroc 1 est autorisé à fournir le service de médias audiovisuels faisant l'objet de sa demande, à partir du 26 avril 2017, pour une durée de 9 ans, sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Décision du 2 mai 2017 concernant les conditions techniques et opérationnelles relatives aux services de communications mobiles à bord des aéronefs

Publications › Décision - 04/05/2017

La décision concerne les conditions techniques et opérationnelles pour l’utilisation de radiofréquences afin d’offrir des services MCA.

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence

Publications › Contentieux - 03/05/2017

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles (Chambre des marchés, Section Cour des marchés) du 19 avril 2017 annulant la décision du 20 mai 2014 du Conseil de l'IBPT visant l'imposition d'une amende administrative à Proximus pour non-respect, pour l'offre de référence WBA VDSL2, de l'obligation de transparence